En « finir avec les bonnes intentions » et « mettre en place une réelle politique de prévention », tel est l'objectif du rapport de près de 200 pages de la mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse, présenté ce 12 septembre par les députés Ericka Bareigts (La Réunion, PS) et Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, Modem).
Les députés tirent d'abord un constat d'échec de la politique de prévention. Ils mettent en avant deux chiffres pour dire les inégalités sociales et territoriales de santé : l'espérance de vie des 5 % de Français les plus aisés est supérieure de 13 ans à celle des 5 % les plus pauvres ; le taux de mortalité évitable des hommes est deux fois plus élevé dans les Hauts-de-France et en Bretagne, qu'en Ile-de-France – et une fois et demie pour les femmes.
En cause : une gouvernance éparpillée, des acteurs multiples, et des financements dispersés, identifient les députés. Les services de protection maternelle et infantile (PMI) sont délaissés dans certains départements. Autre acteur clef de la prévention, la médecine scolaire est aussi en souffrance : le taux de réalisation de la visite des 6 ans a chuté de 80 % en 2013-2014, à 47,5 % en 2015-2016.
Selon le rapport, nul besoin de créer encore de nouveaux acteurs ou structures. La priorité doit être de s'appuyer sur ce qui existe, en favorisant la coordination et un portage politique, au niveau national et local.
Des bonnes intentions aux actes
Les députés prennent acte de la présentation du plan « priorité prévention » par le gouvernement, en mars dernier. « Il témoigne d'un engagement significatif en faveur de la prévention et de la promotion de la santé et pourrait annoncer un réel virage de notre politique de santé publique », écrivent les rapporteurs, prudents.
Pour passer des bonnes intentions aux actes, ils mettent en avant quelques principes : mettre l'accent sur la jeunesse, adopter une approche par déterminants de santé, et non par pathologie, et clarifier la gouvernance. Ils appellent aussi à changer de paradigme, c'est-à-dire à préférer à l'égalité qui s'avère inéquitable (car les moins favorisés ne s'approprient pas les messages de santé publique), un universalisme proportionné, qui consiste à adapter l'intensité des actions aux besoins des populations.
Concrètement, la mission parlementaire propose de confier le pilotage national de cette politique à une délégation interministérielle à la prévention, « seule instance nouvelle dont les rapporteurs préconisent la création », soulignent Cyrille Isaac-Sibille et Ericka Bareigts. Ils suggèrent de coordonner les acteurs autour d'instances identifiées : les agences régionales de santé, au niveau régional, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) au niveau local. Pour rapprocher le sanitaire et le médico-social, ils évoquent une révision des statuts actuels pour instaurer des passerelles (par exemple, permettre aux médecins libéraux ou hospitaliers d'exercer à l'école ou en PMI, qui relèvent de la fonction publique d'État pour la première, territoriale pour la seconde).
Parcours de santé à l'école, visites médicales obligatoires...
En termes d'actions, les députés plaident pour le déploiement d'actions précoces. Le parcours éducatif de santé doit devenir un outil central, pour toucher tous les enfants, améliorer leur degré de littératie, et les rendre autonomes dans la prise en charge de leur santé.
Pour renforcer le suivi individuel de chaque famille et enfant, les visites médicales des huit premiers jours, du neuvième mois, des 3, 6 et 12 devraient être obligatoires ; une consultation de prévention médicale et dentaire valorisée devrait s'adresser aux enfants de 6 ans.
Les députés proposent une série de mesures pour agir sur les déterminants environnementaux : faire respecter les interdits existants (vente de tabac et d'alcool aux mineurs), encadrer le marketing à destination des jeunes, voire interdire la publicité pour les aliments de mauvaise qualité nutritionnelle, réduire l'exposition à la pollution de l'air et aux produits chimiques, développer les équipements sportifs et espaces verts...
Ils attirent l'attention sur l'importance d'associer les jeunes aux politiques de prévention (actions par les pairs) et de choisir les bons moyens de communication pour les toucher.
Enfin, la mission recommande d'améliorer les données de santé disponibles, notamment pour évaluer les actions de prévention, et de mieux financer la prévention, en rassemblant les financements éclatés dans un fonds ad hoc.
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