À L’OCCASION d’un premier débat organisé à Lyon par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Rhône-Alpes sur la médiation, processus de gestion des conflits entre patients et soignants, Alain-Michel Ceretti, conseiller Santé au sein du pôle « Santé et Sécurité des Soins » auprès du Médiateur de la République, a annoncé la signature prochaine d’une convention avec l’agence régionale de santé (ARS). Objectif : l’amélioration de la gestion des plaintes des patients et de la sécurité des soins.
La médiation est une jeune discipline qui vise à rétablir la liberté contractuelle des parties en conflit de afin qu’elles aboutissent à une solution élaborée par elles-mêmes. C’est-à-dire qui ne leur aura été ni imposée, ni conseillée. Lors du débat lyonnais conduit par Bernadette Devictor, présidente du CISS dans la région, les trois niveaux territoriaux d’usage de la médiation dans le secteur de la santé ont successivement été abordés. Au plan national, Alain-Michel Ceretti a rappelé quelques chiffres : en janvier 2009, le pôle Santé avait enregistré 795 requêtes, dont 60 % concernait des évènements indésirables médicaux. Au final, 15 % des dossiers ont donné lieu à une médiation avec les professionnels de santé concernés.
Au-delà des chiffres, ce que constate surtout Alain-Michel Ceretti qui prépare un rapport sur les médiateurs hospitaliers – officialisés par le décret du 2 mars 2005 – est que ces derniers « ne sembleraient pas toujours les mieux placés pour éclairer la vérité dans ces dossiers, en raison d’une suspicion des patients vis-à-vis de leur indépendance ».
Formation.
Avec la prochaine signature d’une convention entre le pôle Santé et Sécurité des Soins et l’ARS de Rhône-Alpes, Alain-Michel Ceretti voudrait « externaliser » les dossiers auprès de l’agence, qui pourra éventuellement engager une inspection et s’assurer que les risques pour la sécurité des soins ne perdurent pas. « Nous rendrons compte de ces démarches aux plaignants », a précisé le conseiller du Médiateur. De son côté, le Dr Pascal Chevit, directeur et Médiateur de la Santé Publique à l’ARS Rhône-Alpes a confirmé son souhait de « travailler en synergie » avec le Pôle santé, voire de rejoindre le club des médiateurs publics. Cependant, comme l’ARS n’a pas pour vocation d’organiser des médiations en direct, « nous avons retenu une formule de traitement des plaintes enregistrées au niveau des délégations territoriales, avec un système centralisé d’analyse et de conclusions », a expliqué le Dr Chevit.
Enfin la pratique des médiations au niveau local a été abordée par Laurent Holzapfel, nommé médiateur à la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge du Centre hospitalier de Fleyriat (à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain) et par le Pr Jacques Vedrine, médiateur à la commission des Hospices Civils de Lyon. Tous deux ont mis en exergue les difficultés pour ces médiateurs de se prévaloir de la neutralité requise au bon déroulement d’une médiation. Le Pr Védrine représentant de l’association des médecins médiateurs de France a par ailleurs posé la question de la formation de ces médiateurs hospitaliers, qui ferait défaut.
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