Négos : nouvelle séance ce mercredi, de nombreux points de blocage persistent pour les syndicats

La nouvelle réunion prévue ce mercredi sera-t-elle la dernière des négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance-maladie ? Selon la CNAM, « cette séance a vocation à procéder aux ajustements encore utiles sur le texte de la convention, suite aux échanges avec les syndicats qui se poursuivent, dans l’objectif de rechercher un accord. »

Une proposition de texte, légèrement amendée par rapport à la version présentée vendredi, sera envoyée aux syndicats de médecins avant la séance, toujours selon les précisions de la CNAM.

« Si celle-ci tient compte des derniers échanges, elle ne comportera pas à ce stade de propositions d’ajustement sur le fond, qui se feront en séance, si nécessaire », indique encore l'Assurance-maladie.

À la fin de la séance, les syndicats seront invités à signer. La CSMF et le SML ont déjà prévenu qu'ils risquaient de parapher le texte au dernier moment, puisque les deux syndicats ont prévu de réunir leurs instances une dernière fois le 25 août, la veille de la date butoir qui déclenche le règlement arbitral.

« Mais si nous n'avons rien de plus demain, alors je ne signerai pas », a annoncé d'emblée le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, dont l'assemblée générale a rejeté le projet de texte conventionnel samedi dernier.

C à 25 euros, secteur II, spécialités… ce qui coince

Rien n'est sûr non plus du côté de MG France et de la FMF, qui continuaient ce lundi de refuser d'approuver le texte. Seul le syndicat Le BLOC, représentant des spécialistes en plateaux techniques lourds, serait le plus partant pour signer le texte, qui comporte des avancées importantes pour les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens.

Pour les syndicats, plusieurs points de blocage persistent encore. Le premier d'entre eux reste la revalorisation du C à 25 euros en deux étapes, qui est toujours prévue en deux temps (le 1er avril 2017 et le 1er décembre 2017). Les médecins souhaitent que cette hausse s'effectue en une fois.

La CSMF et le SML déplorent également un texte avec peu de mesures en faveur des spécialistes et du secteur II. Ils ont pour l'heure écarté de nombreuses avancées comme la hausse du C qui ne concernerait que les généralistes à tarifs opposables (secteur I et signataires du contrat d'accès aux soins, protection maternité qui accorde un congé de trois mois aux seules femmes médecins à tarifs opposables…).

L'UMESPE, branche spécialiste de la CSMF, a ainsi expliqué qu'elle dirait « non » au texte, qui met en place des mesures de valorisation « très dissymétriques » et, donc, « difficilement acceptables entre les spécialités, ce qui ne manquera pas de créer de la rancœur entre chaque spécialité ».

Enfin, la FMF ou encore la CSMF ont exprimé leurs regrets face à un forfait structure, dont la somme maximale (4 900 euros par médecin et par an) ne pourra être atteinte qu'en 2019, si le médecin remplit une série de prérequis (logiciel métier, taux de télétransmission supérieur ou égal à deux tiers, affichage des horaires du cabinet…). Cette somme est jugée très insuffisante pour pouvoir embaucher une secrétaire à temps plein, par exemple.

Reste à voir quelles sont les marges de manœuvre encore possibles pour la CNAM, qui a déjà mis 920 millions d'euros sur la table (cette somme s'élève à plus de 1,2 milliard si l'on ajoute la participation des complémentaires). Cette somme a été jugée très insuffisante par la FMF. Selon la CNAM, l'offre sur la table serait pourtant significative, et représenterait environ deux fois l'enveloppe accordée à la précédente convention, en 2011, qui était chiffrée à 663,6 millions d'euros.