Le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée, a annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui ne souhaite « pas allonger outre mesure » les débats sur ce texte contesté par les professionnels libéraux. La procédure accélérée, qui permet de réduire l’examen du texte à une seule lecture par chambre, « a été demandée il y a plusieurs mois », a indiqué la ministre, invitée de RMC-BFM TV, au lendemain de la manifestation parisienne des professions de santé.
L’examen du projet de loi Santé commence mardi en commission, le débat dans l’hémicycle « fin mars-début avril ». « Je ne crois pas qu’il soit utile » que l’examen « s’étire pendant six mois, huit mois à l’Assemblée nationale compte-tenu de l’encombrement qu’il y a au Parlement », a fait valoir Mme Touraine. « Je pense que le débat a lieu avant, a lieu pendant le débat parlementaire, on n’a pas besoin de l’allonger outre mesure », a-t-elle ajouté. La loi Santé vise à « moderniser le système de santé, avec les médecins, pas contre les médecins », a-t-elle redit.
La ministre ne plie pas
Entre 19 000, selon la police, et 50 000, selon les internes, blouses blanches (médecins libéraux, internes, infirmiers libéraux, dentistes) ont défilé dimanche à Paris contre ce projet, certains allant jusqu’à réclamer le départ de Marisol Touraine. Des représentants des professionnels ont été reçus par la ministre, qui n’a fait aucune concession à cette occasion, malgré la pression de la rue.
« J’ai entendu les inquiétudes qu’ils portent et j’ai entendu les demandes de réécriture de certains articles », a-t-elle assuré lundi, ajoutant que « s’ils souhaitent voir ces amendements avant le débat à l’Assemblée nationale, je leur ai indiqué que c’était évidemment possible ».
Un tiers payant « sans lourdeur administrative » ?
Pour généraliser le tiers payant, la ministre a écarté l’idée d’introduire un autre système que celui actuellement utilisé pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) : « Vous trouvez que la simplicité, c’est d’ajouter un nouveau dispositif ? », a-t-elle lancé en imaginant un médecin « qui aurait deux terminaux » et le patient « une carte bleue spéciale santé ». Elle était notamment questionnée sur la proposition (faite par la CSMF) de paiement avec une carte bleue à débit différé.
« Le tiers paiement existe pour les gens qui ont la CMU. Un système existe qu’il faut améliorer et qu’il faut pouvoir étendre », a-t-elle déclaré. Le tiers payant, a promis Mme Touraine, sera « aussi simple que ce qu’est la carte vitale aujourd’hui ». « L’idée c’est cela : un seul geste », « un médecin ne verra pas la lourdeur administrative ».
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