Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) propose 30 mesures à insérer dans la future loi de santé de Marisol Touraine, afin de « concrétiser la stratégie nationale de santé » et « améliorer la santé de tous ». « Nous n’avons pas besoin d’une loi de "technos", commente le CISS, mais d’une loi pour les gens. » Florilège.
• 10 % des ressources pour la prévention
Jusqu’à 10 % de la dépense d’assurance-maladie (ONDAM) pourrait être réservé aux actions de prévention et de santé publique, avance le CISS. Les patients suggèrent d’intégrer dans la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins traitants des indicateurs portant sur « les actions de promotion [de la santé] mises en place par les médecins et sur les actions de prévention relevant du parcours de prévention individuel tout au long de la vie ».
• Haro sur les franchises
Le CISS veut mettre un terme aux franchises médicales et à la participation forfaitaire d’un euro par acte.
L’accès à la CMU et à la CMU-C serait reconnu dans la loi aux étrangers en situation irrégulière, résidant de façon stable en France et aux ressources limitées.
• Expertise, éducation thérapeutique
Les associations d’usagers veulent piloter elles-mêmes de nouveaux centres d’accompagnement pour l’autonomie en santé (CAAS), points d’informations et d’orientation des patients.
• Le « pilier » de la démocratie sanitaire
Les usagers jugent urgent de franchir une nouvelle étape de démocratie sanitaire. Le CISS réclame « un vrai pilier, pas une béquille ». Pour l’association, la loi doit reconnaître le testing « comme preuve en vue de la défense des droits des usagers du système de santé ». Autre piste : des commissions des usagers dans le secteur ambulatoire. Côté financement, 30 millions d’euros devraient être consacrés à la mission légale de représentation des usagers du système de santé.
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