Petite victoire pour la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans l’affaire qui l’oppose depuis des mois à ceux qui, sur la base d’un rapport très critique de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mettent en cause la qualité de sa gestion.
Le dossier est technique. Mais il peut se résumer ainsi : la CARMF vient de faire tomber un pan des critiques formulées à son encontre et qui concernait la régularité de certains de ses placements financiers. En cause : des « instruments » (formule IGAS), détenus par la Caisse « à hauteur de 1,2 milliards d’euros (soit 23,6 % du total des réserves [de la CARMF] » et qui sont « pour l’essentiel (...) des fonds contractuels » que la Caisse, en tant qu’investisseur professionnel, n’a plus le droit de posséder depuis qu’un décret en a décidé ainsi... en 2011.
Erreur et malfaçon
Sur ce point, la défense de la Caisse a été double : les fonds titillant l’IGAS avaient été créés avant ce changement de réglementation de 2011, a-t-elle argué d’une part , ajoutant que le décret incriminé relevait de l’« erreur » et de l’« omission ».
« Il présentait des irrégularités sur le fond, explique au « Quotidien » le directeur de la CARMF Henri Chaffiotte. Nous l’avions attaqué en Conseil d’État. »
Or sans attendre la décision du Conseil d’État, le ministère des Affaires sociales, via la direction de la Sécurité sociale, vient de prendre acte, dans un courrier adressé le 22 janvier au président de la CARMF, le Dr Gérard Maudrux, de ce que le décret de la discorde résultait d’« une erreur matérielle » et d’« une malfaçon réglementaire ».
Pas de sanction pour la caisse
Dans ce courrier, le directeur de la Sécurité Sociale, Thomas Fatome promet : « la réglementation relative aux placements des caisses de retraite fera l’objet, très prochainement (...), d’une refonte qui sera l’occasion d’une large concertation avec les caisses de retraite concernées ». Et surtout : « je vous confirme que le fait pour la CARMF de détenir [de tels fonds] ne sera pas sanctionné ».
Grand seigneur, la CARMF explique dans un communiqué qu’elle « a décidé de tourner la page et accepte de retirer (son) recours ».
Les couteaux restent tirés
Mais dès le 29 janvier, son président, le Dr Maudrux, s’est fendu d’une longue lettre aux syndicats médicaux – on se souvient que MG-France et la CSMF en particulier ne s’étaient pas privés d’attaquer la « gestion hasardeuse » de la caisse de retraite – qu’il conclut ainsi : « Je compte sur l’honnêteté intellectuelle de ceux qui ont donné des informations erronées à la profession, pour reconnaître ces erreurs et le faire savoir afin de la rassurer, c’est leur rôle. Si tel n’était pas le cas, je me verrais dans l’obligation moi aussi de demander leur démission. »
Ci-dessous, les courriers du directeur de la Sécurité sociale à Gérard Maudrux et de Gérard Maudrux aux présidents de syndicats de médecins libéraux.
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