Le projet de loi de bioéthique finalement réexaminé à l’Assemblée en juillet

Le projet de loi de bioéthique sera finalement de retour à l’Assemblée nationale le 6 juillet. Le texte, qui prévoit notamment l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, sera examiné par les députés en deuxième lecture avant un passage au Sénat « à partir d'octobre », a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, lors d’une réunion de la conférence des présidents à l'Assemblée, selon des propos rapportés par l’AFP.

Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait estimé « impossible » d'adopter le texte à l'Assemblée « avant l'été », invoquant les conséquences de la crise sanitaire sur le calendrier parlementaire et le fonctionnement de l’Hémicycle. Il avait également dit espérer une adoption de la loi « d'ici la fin du quinquennat ».

Sa déclaration avait suscité de vives réactions et fait intervenir le ministre de la Santé, Olivier Véran. « La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n'est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l'été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois ! », avait tweeté le ministre.

Outre la PMA, le projet porte notamment sur une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier après un débat passionné, le texte avait été modifié et adopté par le Sénat en février.