Le ministère de la Santé a transmis le 22 octobre aux ARS et aux établissements de santé un vademecum d'une vingtaine de pages qui recense les dispositifs de lutte contre la propagation du Covid-19, en particulier les différents leviers à actionner pour recruter davantage de bras dans les services hospitaliers.
Afin de redéployer des personnels déjà en poste et d'utiliser au mieux des renforts extérieurs, le ministère conseille de « revoir les cycles horaires de l'ensemble des professionnels afin de répartir la contrainte, la charge de travail et l'impact potentiel qui en découle sur la santé », indique ce document que s'est procuré « Le Quotidien », actualisation d'un premier vademecum datant du mois de mars. La tutelle suggère également « d'augmenter les amplitudes et le volume horaire » des médecins via le temps de travail additionnel (TTA) et des autres agents via les heures supplémentaires.
Comme lors de la première vague, le ministère propose aux hôpitaux publics de s'armer en personnels en « réexaminant la situation des personnels à temps partiel », en « réintégrant de manière anticipée les personnels en disponibilité sur leur statut pour la période où ils acceptent de revenir », et, nouveauté, en « rappelant les agents en congés et en reportant les demandes de congés des agents encore en poste ».
En cliniques, « l'employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer, l'affecter à un autre poste ou dans un autre service ». Un infirmier peut par exemple être affecté à une nouvelle unité d'hospitalisation conventionnelle ouverte dans le cadre du rebond épidémique, sans « s'opposer à ce changement, sauf s'il prouve qu'il porte une atteinte excessive à sa vie privée ». Les médecins libéraux travaillant en clinique ne sont pas concernés. En revanche, la clinique peut décider d'ouvrir ou de fermer des lits ou unités « sous réserve de respecter les dispositions légales en matière d'information-consultation des instances représentatives du personnel et d'autorisation ».
Vigilance des jeunes
Le ministère précise la réquisition des professionnels de santé, outil qui, au printemps, devait « autant que possible être mobilisé pour des professionnels volontaires pour contribuer à la lutte contre le COVID-19 ». Sans instaurer un caractère obligatoire à la réquisition, Ségur rappelle toutefois les trois conditions nécessaires à un recours « jugé légal » : « l’existence d’un risque grave pour la santé publique, l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens, l’existence d’une situation d’urgence ». Ceci étant dit, « les ARS peuvent proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé (médecins et infirmiers) libéraux (conventionnés ou non), salariés de centres de santé ou de centres thermaux, exerçant en administration publique (médecins de santé publique, médecins-conseils, etc.), retraités ou en cours de formation (étudiants des professions de santé) […] ».
Les étudiants en santé pourront également assurer (sous conditions et à un certain niveau d'études) des vacations d'infirmier et d'aide-soignant, comme il y a six mois. Le ministère a voulu sécuriser le recours aux jeunes en précisant quelques grands principes, absents du vademecum du printemps : « affectation respectant au maximum la typologie de stage au parcours de l’étudiant et un encadrement adapté permettant ainsi d’intégrer la période de renfort dans la maquette de formation ; pas de pénalisation pour la validation des stages pratiques, des périodes en renfort ou des absences liées à un contact Covid. » Vigilants car éreintés par la première vague, dix associations d'étudiants en santé (dont l'ISNI, l'ISNAR-IMG et l'ANEMF en médecine) ont prévenu le gouvernement : les jeunes « répondront présents pour soutenir les patients et le système de santé, mais cette fois, ils ne le feront ni au détriment de leur formation, ni de leur santé ».
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