Trois ans après l'échec cinglant des discussions « interpro » en 2014, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) se retrouvent aujourd'hui pour entamer la négociation d'un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP).
Conclu pour cinq ans, cet accord doit servir de cadre commun structurant afin de favoriser la coordination libérale entre les professions de santé – médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, transporteurs sanitaires.
Équipes de soins primaires, télémédecine…
En 2014, les négociations avaient échoué pour deux raisons principales : le champ jugé trop restreint de la coordination (les sorties d'hospitalisation) et les montants de rémunération proposés, jugés trop faibles.
Les nouvelles négociations s'appuient sur des orientations générales que « le Quotidien » a pu consulter. Pour doper la prise en charge coordonnée des patients, le premier objectif de l'ACIP sera de renforcer la coopération entre les libéraux de santé eux-mêmes et entre la ville et l'hôpital, point noir de notre système organisé en tuyaux d'orgue. Les mécanismes favorisés devront s'appuyer sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les communautés pluriprofessionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP) ou encore les plateformes territoriales d'appui (PTA), outils créés par la loi de santé. Tout l'enjeu est donc de structurer au maximum cette offre libérale de premier recours face à l'hôpital et au secteur médicosocial.
L'accord-cadre devra aussi favoriser le recours de la télémédecine « pour assurer une prise en charge rapide et de qualité notamment du second recours ». La télémédecine a vocation à devenir une « pratique courante », peut-on lire dans les orientations.
Généraliser les messageries sécurisées
Deuxième axe prioritaire : la transition numérique en santé. Dans une logique de parcours de soins, l'accord-cadre devra favoriser le déploiement des messageries sécurisées de santé et la généralisation du dossier médical partagé (DMP), piloté par l'assurance maladie. « La dématérialisation de la prescription électronique » est au menu, de même qu'un retour d'informations précis aux professionnels (leur permettant une analyse de pratique).
Le troisième objectif porte sur la simplification des conditions d'exercice afin de libérer du temps médical. Les orientations de l'ACIP mettent en avant l'accompagnement individualisé des professionnels par l'assurance-maladie (rencontres avec les praticiens conseils et les délégués), le déploiement d'outils tels que le logiciel ADRi (acquisition des droits intégrés), la dématérialisation des procédures administratives ou encore la mise en place de guichets uniques d'information et d'orientation au cours de la vie professionnelle (installation, remplacement, retraite).
La CNAM réaffirme au passage son engagement de participation à la prise en charge des cotisations sociales en contrepartie du respect des tarifs conventionnels. Elle veillera aussi à assurer « la neutralité financière » aux professionnels de santé du fait de l'évolution du cadre législatif (notamment la hausse de la CSG).
Quid de la rémunération des équipes ?
À ce stade, les objectifs sont bien accueillis. Mais selon Daniel Paguessorhaye, président de l'UNPS (23 syndicats de libéraux), il faudra clarifier le périmètre de la coordination libérale pour n'oublier personne. « L'assurance-maladie parle volontiers des nouveaux modes d’organisation : équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, MSP… Or nous souhaitons que la coordination s’appuie aussi sur les professionnels qui ne sont pas dans ces structures ».
Quant à l'absence de cadrage préalable sur la rémunération, les libéraux y voient plutôt un avantage… « Cela peut éviter l’échec de la dernière fois », analyse le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Fin 2014 en effet, l'UNPS avait rejeté le texte sur la table prévoyant des « forfaits par patient », alors jugés insuffisants. Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) prévient néanmoins : « l'enjeu pour les pharmaciens est de savoir si le temps de coordination sera financé ».
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