C à 25 euros : MG France dépose un recours à la CNAM pour permettre aux généralistes de coter la MPC

Le Dr Claude Leicher, président de MG France et une délégation du syndicat ont déposé ce jeudi 17 septembre un recours collectif auprès du directeur de la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM), Nicolas Revel, afin de supprimer l’iniquité tarifaire dont ils s’estiment victimes sur le prix de la consultation.

Avec cette procédure, ils espèrent arracher le droit de coter une consultation à 25 euros en couplant au CS à 23 euros la majoration MPC qu’ils ne peuvent pas appliquer depuis sa création en 2006. Ces deux euros supplémentaires « constituent une manière de lutter contre la discrimination avec les spécialistes », affirme le président de MG France, le Dr Claude Leicher.

Dehors, devant le siège, l’ensemble du comité directeur du syndicat, composé d’une cinquantaine de généralistes, a attendu le dénouement du rendez-vous, bras croisés, brassard orange en évidence devant le siège de la CNAM.

Vers un recours au Conseil d’État

Après une vingtaine de minutes d’entretien, le Dr Leicher n’est pas sorti totalement satisfait. « Nicolas Revel n’a pas de raison de s’opposer à notre demande mais il n’y répondra pas immédiatement. Les discussions seront intégrées lors des prochaines négociations conventionnelles en janvier », résume-t-il. « Cela signifie que Nicolas Revel se détache de la position de son prédécesseur, qui a été porteur de cette inégalité de traitement », ajoute-t-il.

En pleine campagne électorale pour les UPRS, MG France envisage un recours juridique au Conseil d’État pour dénoncer cette « discrimination ».

« Le recours oblige à donner suite. Si sa réponse n’est pas favorable, nous lancerons un recours juridique. Nous attaquerons l’acte administratif de la nomenclature », poursuit le président de MG France, soulignant qu’il avait communiqué au directeur de la CNAM une liste d’environ 2 000 généralistes qui soutiennent sa démarche.

Perte de 80 000 euros en 10 ans

Cette « inégalité » coûte aux médecins spécialistes en médecine générale 10 000 euros par an, soit 80 000 euros depuis 2006. La majoration MPC pourrait prendre effet rapidement, selon le syndicat. Attendre les prochaines négociations en 2016 paraît difficilement acceptable, pour une profession qui se sent « maltraitée ».

En février dernier, plusieurs généralistes avaient entamé une guérilla tarifaire en passant d’autorité leur consultation à 25 euros (avec un DE) au risque d’être sanctionnés par leur caisse primaire.

En avril dernier, le Dr Leicher, exerçant dans la Drôme avait été rappelé à l’ordre par l’assurance-maladie (via la CPAM de Valence dans la Drôme) pour « non-respect de l’application des tarifs opposables ».