MÉDECINS, HÔPITAUX, assurés et industriels du médicament connaîtront aujourd’hui l’ampleur des efforts exigés par le gouvernement dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale.
Inévitable grand-messe de septembre, désormais à Bercy et non plus au ministère de la Santé (faut-il y voir un signe…), l’annonce des grandes lignes du PLFSS par le gouvernement aura lieu immédiatement dans la foulée de la réunion de la Commission des comptes de la Sécu. Pour Valérie Pécresse, ministre du Budget, Xavier Bertrand (Emploi, Travail et Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale), l’exercice sera particulièrement délicat, en attendant le débat parlementaire dans quelques semaines.
La Cour des comptes vient en effet de rendre un rapport édifiant sur la situation financière historiquement dégradée des comptes sociaux (23,9 milliards d’euros de déficit du régime général en 2010 dont 11,6 milliards d’euros pour la CNAM), évoquant le « poison » de la dette dont la France doit se « désintoxiquer ». La crise des dettes souveraines, qui oblige chaque pays à donner des gages de vertu budgétaire, pèsera lourdement sur ce PLFSS 2012 placé sous le signe de la rigueur.
Particularité de cet exercice : certaines mesures sont déjà votées. Plusieurs décisions fiscales et parafiscales en matière de recettes, adoptées dans le cadre plan de rigueur antidéficit, profiteront mécaniquement à la Sécurité sociale en 2012, pour six à sept milliards d’euros environ. C’est notamment le cas de la taxe controversée sur les complémentaires santé, des nouveaux prélèvements sur le tabac et les alcools forts ou encore de la fin de certaines dérogations à la CSG et de la hausse des prélèvements sociaux sur le capital. Les prévisions du gouvernement devraient être assises sur une progression de la masse salariale de 3,7 % en 2012.
Priorités de baisses de prix.
Côté économies cette fois, le gouvernement s’est employé à trouver quelque 2,2 milliards d’euros d’économies (sur les dépenses tendancielles) afin de rester dans les clous d’un objectif national d’assurance-maladie (ONDAM) en hausse de 2,8 % l’an prochain. L’essentiel des efforts de redressement portera cette fois sur le médicament avec plus de 700 millions d’euros attendus de baisses de prix de produits de santé et de dispositifs médicaux en 2012 (en moyenne ces dernières années, l’effort était plutôt de 500 millions). Le déremboursement complet des médicaments au SMR insuffisant, aujourd’hui pris en charge à 15 %, devait être arbitré ces derniers jours. Sans oublier que l’industrie pharmaceutique devrait être mise à contribution (relèvement de la taxe spéciale sur le chiffre d’affaires) pour financer le nouveau développement professionnel continu (DPC).
Si le gouvernement se tourne volontiers vers les laboratoires, c’est parce qu’il estime que la voix de l’industrie porte moins depuis les récents scandales sanitaires. Quant aux assurés, déjà exposés aux effets collatéraux de la taxe sur les mutuelles (lire aussi encadré), ils ne devraient pas essuyer de nouveaux prélèvements directs. « Il y avait le choix entre deux mesures, a déjà expliqué Xavier Bertrand. La baisse du ticket modérateur [...], c’est-à-dire moins rembourser, ou alors augmenter la taxation sur les contrats responsables. J’ai choisi cette deuxième solution ».
En revanche, d’autres mesures d’économies sont attendues. Début juillet, la CNAM avait suggéré un vaste plan prévoyant un rabotage des tarifs de certaines spécialités médicales, des efforts supplémentaires au titre de la maîtrise médicalisée en ville, une intensification des recours contre tiers, un renforcement de la lutte contre la fraude à l’hôpital, une accélération de la convergence tarifaire et de la performance hospitalière. Valérie Pécresse a déjà prévenu que le déficit de la branche maladie serait divisé de moitié par rapport à 2010, sous la barre des 6 milliards d’euros.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes