138 pages de convention, 200 pages d'annexes, le tout en cinq exemplaires. Les trois syndicats de médecins libéraux signataires (MG France, Le BLOC et la FMF) ont usé du stylo, ce jeudi à 16 h 30, au siège de la CNAM, pour parapher la nouvelle convention médicale, qui pourra donc entrer en vigueur pour cinq ans.
Tandis que Le BLOC et MG France avaient annoncé dès juillet leur volonté de signer, suivis par la FMF en début de semaine, la CSMF et le SML, réunis en assemblée générale, ont voté seulement ce matin contre la signature de la convention, respectivement à 62,9 % et 95,5 %.
Le patron de la CNAM « heureux »
« Si cet accord est signé, c'est que son contenu le justifie en répondant notamment à deux enjeux : l'amélioration des conditions d'exercice et de pratique des médecins, ainsi que les attentes des patients en termes de qualité et d'accès aux soins », s'est réjoui Nicolas Revel, qui s'est dit « heureux » à la sortie de cette séance définitive.
En réponse au refus de la CSMF et du SML, le patron de la CNAM a insisté sur la légitimité des trois syndicats organisations signataires, qui représentent « la majorité absolue des 115 000 médecins libéraux ».
Grande absente de l'après-midi, la Confédération du Dr Jean-Paul Ortiz est allée au bout de sa logique en boycottant cette dernière séance, et ce malgré la présence des médias.
Accompagné d'un aréopage d'une dizaine de médecins du SML, le Dr Éric Henry a fait à l'inverse une apparition éclair, mais remarquée, à la CNAM. « Nous sommes ici par politesse, a assuré le président du SML. C'est impossible pour nous de valider un texte avec le C à 25 euros, sans espace de liberté tarifaire, et qui donne toute légitimité à Marisol Touraine pour dire que nous acceptons sa loi de santé. »
Les deux centrales non signataires – qui ne feront pas blocage au dispositif et pourront toujours rejoindre la convention ultérieurement – devraient déplacer dans l'immédiat leur combat sur le terrain présidentiel en interpellant tous les candidats à l'Elysée sur l'avenir de la médecine libérale.
Signature de raison pour MG France
Les trois signataires ont affiché une satisfaction variable à la sortie de la salle, en fonction des enjeux propres à leur spécialité et selon leur position pendant les négociations.
Engagé pour la première fois dans la vie conventionnelle, Le BLOC s'est félicité d'une signature « historique ». « Le contenu de cette convention marque une reconnaissance des spécialités de bloc à trois niveaux, a commenté le Dr Philippe Cuq, président du syndicat. Le secteur II est maintenu selon nos conditions, la prise en charge des patients en urgence est reconnue et les actes chirurgicaux à tarif très faibles sont revalorisés. » Le nouveau contrat d'accès aux soins spécifique aux chirurgiens et obstétriciens (baptisé OPTAM-CO) répond également aux attentes du syndicat.
MG France revendique pour sa part une « signature de raison ». « Contrairement aux précédentes conventions, celle-ci contient un effort tout particulier en faveur des médecins généralistes, en très grande difficulté, a précisé le Dr François Wilthien, vice-président de la centrale généraliste. Cette signature donne le top départ d'un travail de revalorisation de la profession. »
« C'est une signature pragmatique, a tempéré le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. 900 millions d'euros [la somme que met la CNAM sur la table, NDLR], ce n'est pas rien. Et la droite ne nous donnera pas mieux. » Le médecin généraliste de Clamart a conclu en rassurant ses troupes : « Malgré cette signature, il n'est toujours pas question de donner la moindre satisfaction à Marisol Touraine. »
Dans un communiqué, la ministre de la Santé a aussitôt salué l'engagement des représentants syndicaux et qualifié cette nouvelle convention de « grande avancée pour les médecins et pour les patients ».
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