Selon l’assurance-maladie, plus de 200 médicaments, dont le service médical rendu (SMR) a déjà été jugé faible ou insuffisant par la Haute Autorité de santé (HAS) vont voir leur taux de remboursement passer à 15 % au mois d’avril. Le principe de cette baisse de remboursement avait été acté dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2010). Le 5 janvier dernier, était publié au « Journal officiel » un décret officialisant ce nouveau taux, et un arrêté du 18 février dernier ressuscitait la vignette orange pour ces mêmes spécialités.
Si, à l’époque, la ministre de la Santé avait estimé que cette mesure concernerait une centaine de médicaments, la liste définitive devrait en comprendre environ 200. Selon le quotidien « Les Échos », elle pourrait notamment inclure le Tanakan (traitement des troubles de la mémoire), dont le remboursement coûte 30 millions d’euros par an à l’assurance-maladie, l’Art (traitement symptomatique de l’arthrose), l’Equanil (anxiolytique), l’Hexomedine (antiseptique), le Zovirax (traitement de l’herpès), ou encore le Polery enfant (traitement symptomatique de la toux).
L’assurance-maladie escompte économiser environ 145 millions d’euros en année pleine grâce à ces moindres remboursements, mais il faudra sans doute attendre encore un peu. Les laboratoires concernés reçoivent actuellement le courrier de l’assurance-maladie les informant de la prochaine baisse de remboursement, et ceux-ci disposent alors d’un mois pour faire valoir leur point de vue et contester éventuellement la décision. Ces mêmes fabricants auront ensuite le droit de continuer à écouler leurs stocks portant déjà une vignette à 35 %. Ce n’est donc pas avant mai ou juin que la mesure commencera à produire ses effets sur les comptes de l’assurance-maladie.
C’est à partir de début avril que le « Journal officiel » publiera la liste définitive des médicaments concernés.
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