Le procès Mediator reporté en décembre

Nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques : c’est au nom de cette règle, dite du non bis in idem, que les laboratoires Servier bénéficient d’un report du premier procès pénal du Mediator. Ainsi en a décidé Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. La juge a accepté de transmettre l’une des questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats de Servier à la Cour de cassation, laquelle dispose de trois mois pour saisir ou non le Conseil constitutionnel. La date d’une reprise du procès à Nanterre pourrait être fixée lors d’une audience de procédure prévue le 14 décembre.

L’un des avocats des parties civiles, Me François Honnorat, ne cache pas sa déception : « C’est une décision techniquement pas très rationnelle, qui ne tranche rien, dit-il, encore étonné par le discours qu’a tenu Isabelle Prévost-Desprez avant la lecture de la décision. La présidente a fait une critique très acerbe de l’initiative menée par les parties civiles : il nous a semblé que le tribunal sortait de son rôle ». Gérard Bapt regrette pour sa part « que les avocats de Servier aient atteint leur but ». Le député PS de Haute-Garonne estime que Servier joue la montre, et que son objectif est d’éviter que soit traité le fond du dossier avant plusieurs années.

Les laboratoires Servier, outre cette citation directe, font l’objet d’une mise en examen à Paris pour le même motif, la tromperie aggravée. La justice devra établir si le benfluorex comporte un caractère anorexigène, et s’il se transforme en norfenfluramine, une substance toxique qui pourrait expliquer les cas de valvulopathie et d’hypertension artérielle pulmonaire. À Nanterre, plus de 600 personnes ayant consommé du Mediator se sont portées partie civile avec l’espoir d’obtenir une indemnisation rapide. Le procès, s’il s’était déroulé sans entrave, devait se clôturer en juillet.