CELA POURRAIT ressembler à un paradoxe. Avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009, le monde de la santé n’a jamais autant parlé de « territoire » pour mieux afficher la nécessité de coller aux besoins et problématiques du terrain. Mais, comme l’a relevé l’historienne et géographe Marie-Vic Ozouf-Marigner, lors du congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) qui s’est tenu à Nantes, « la société civile est depuis longtemps un acteur majeur dans le développement des territoires, à côté des élus, des services publics, des agents de l’État ». « La politique d’équipement de l’État a très souvent lié les secteurs public, privé et associatif, a-t-elle souligné, particulièrement dans le domaine de la santé avec le rôle important joué par le secteur privé. »
Face à cette réalité historique, le secteur privé non lucratif cherche ses marques. Comment se positionner alors que la loi HPST et son bras armé, les agences régionales de santé (ARS), créent « un bouleversement sans précédent du secteur sanitaire et médico-social », selon la FEHAP ? Comment faire entendre sa voix à côté d’un secteur privé lucratif offensif ? Comment transformer ce maillage du territoire en atout ? Comment enfin conserver son identité empreinte d’humanisme tout en accompagnant « les établissements de taille modeste qui doivent s’interroger sur leur mode de gouvernance », selon Philippe Maheux, délégué de la FEHAP dans les Pays-de-la-Loire ?
Stratégie offensive et engagement local.
Pour Adrien Kervella, administrateur de la FEHAP, la première réponse est stratégique : « Nous devons être dans une position offensive de promotion et non sur la défensive », a-t-il affirmé. Ancien responsable politique, il croit à l’engagement local pour s’imposer comme acteur incontournable. Exemple dans le pays de Morlaix où, après lui, deux directeurs d’établissement sont impliqués dans les instances intercommunales et sont à l’origine d’un groupement de coopération et d’un groupement d’employeurs. « Avec Marylise Lebranchu, nous avions défini un territoire d’action pertinent », rapporte Adrien Kervella.
La directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire, Marie-Sophie Desaulle, présente au débat, a pris soin de distinguer le territoire de santé, lieu d’élaboration stratégique défini par la loi, et le territoire « pertinent » pour l’action et la définition du niveau de coopération. « Ce territoire-là ne doit pas être arrêté par l’ARS mais bien défini par les acteurs eux-mêmes », a expliqué Marie-Sophie Desaulle. Une invitation lancée à l’adresse des adhérents de la FEHAP.
D’autres écueils menacent. « Attention au respect d’un équilibre entre secteur lucratif et secteur non lucratif dans les appels à projet mis en œuvre par les ARS », a plaidé Gérard Mauduit, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique et représentant de l’Association des départements de France. « Si nous voulons que les projets soutenus soient en adéquation avec les besoins de terrain et qu’ils soient innovants, il faut du temps pour les construire. Si nous ne tenons pas compte de cette réalité, nous aurons surtout des projets présentés par le secteur lucratif… », a-t-il mis en garde.
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