Le Sénat a voté mercredi 22 janvier l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi de bioéthique, mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux demandes à caractère « médical », comme cela avait déjà été annoncé en commission.
Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec l'élargissement de l'AMP aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
Les LR ont majoritairement voté contre l'article (87 contre 22), tout comme l'Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l'ensemble soutenu la mesure.
Portée par la droite, la limitation du remboursement de l'AMP fondée sur « critère médical », après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée mi-octobre. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte « au principe d'égalité et de solidarité » dénoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Le sujet a donné lieu à de vifs échanges juste avant le vote de l'article 1. « Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'assurance maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale », a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois.
Le « double don » de gamètes rejeté
Vous voulez « exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale », a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une « mesure dissuasive » et une « sanction financière ».
Michel Amiel, l'un des cinq marcheurs à s'être opposé à l'AMP pour toutes mercredi soir, a trouvé « normal » de la rembourser « à partir du moment où on l'autorise », reprochant aux sénateurs de droite de « frôler l'hypocrisie ».
Parmi les autres ajustements apportés au texte, les sénateurs se sont prononcés contre « le double don » de gamètes, une mesure défendue par le gouvernement pour autoriser le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une AMP. Les LR y ont vu « une rupture du lien biologique » avec les parents, alors qu'Agnès Buzyn soutient une réponse aux situations de « double infertilité » dans les couples.
En amont de la démarche de l'AMP, ils ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une « évaluation sociale ». Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté en vain de supprimer cette « évaluation », la communiste Eliane Assassi dénonçant une forme de « stigmatisation » et un « mépris de classe ».
Pas de PMA post-mortem
Comme les députés, les sénateurs ont aussi rejeté de peu la PMA post mortem. Autorisée dans certains pays, elle permet aux femmes de poursuivre un processus d'AMP malgré le décès de leurs conjoints.
L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés ayant au final le dernier mot. Le remboursement de l'AMP pour toutes les femmes sera sans nul doute réintroduit dans le texte par les députés.
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