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IVG, les sénateurs LR rejettent l'allongement du délai de deux semaines

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Publié le 21/01/2021

IVG
Crédit photo : GARO/PHANIE

Alors que les sénateurs souhaitent adopter le 21 janvier une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, la veille ils rejettent une autre proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l'avortement. Celui-ci devait passer de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée) pour répondre au manque de praticiens et à la fermeture de centres d'IVG. Cette motion de rejet du texte défendue par Corinne Imbert (LR) a été votée par 201 voix pour (LR et centristes) et 142 voix contre (PS, RDPI, CRCE, RDSE, Indépendants, écologistes). Réaction du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet : "Même si la discussion est écourtée, il est essentiel que la proposition de loi poursuive son chemin." Toutefois, le groupe des députés LREM a déjà annoncé son intention d'inscrire de nouveau cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Selon Laurence Rossignol (sénatrice socialiste), « il s'agit de répondre à des situations certes limitées par leur nombre, mais inacceptables sur le plan social comme médical. Ces quinze dernières années, le nombre des établissements réalisant des IVG a diminué de 22 %. » En réponse, selon Corinne Imbert, « seulement 5 % des IVG ont été réalisées dans les deux dernières semaines du délai légal de douze semaines ». En décembre dernier, le CCNE a rendu un avis selon lequel il n'avait aucune objection d'éthique à allonger le délai légal de deux semaines. Selon l'organisme, chaque année, 1 500 à 2 000 femmes sont contraintes d'aller avorter à l'étranger dans des pays qui ont un délai légal de plus de 16 semaines, comme les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni. Autres points de cette proposition de loi, la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG et la possibilité accordée aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu'à la fin de la dixième semaine de grossesse. Ces deux sujets rencontrent aussi des oppositions, parfois vives.