Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

Par
Publié le 06/10/2020
Image d'illustration.

Image d'illustration.
Crédit photo : GARO/PHANIE

1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l'AFP, ces sanctions devraient être inscrites dans le projet de loi contre les séparatismes, voire au sein d’un « nouvel article » qui pourrait être « ajouté au code de la santé publique ».

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte