Pourtant déclarée grande cause de l’année 2025, la santé mentale reste un secteur en crise. Après la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » (juin 2018), le Ségur de la Santé (juillet 2020) et les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie (septembre 2021), des députés estiment que, « face à la gravité de la crise (…), une nouvelle étape est nécessaire ». Issus de diverses formations politiques, ils ont créé à l’automne 2024 un groupe de travail transpartisan qui a élaboré une proposition de loi (PPL), présentée ce 21 mai 2025.
Comprenant quatre mesures « d’urgence », ce texte, signé par 109 parlementaires, n’est pas encore à l’ordre du jour pour un examen par l’Assemblée nationale. Les porteurs de cette PPL seront reçus « la semaine prochaine » par le ministre de la Santé, Yannick Neuder, pour évoquer le passage du texte devant les députés. Les quatre priorités affichées sont partagées par le ministère, indique la députée Chantal Jourdan (PS), reconnaissant qu’il n’y a pas encore « d’actes concrets ».
Des équipes mobiles pour développer l’aller vers
La première mesure de la PPL porte sur la création d’un « pass Premiers secours en santé mentale » pour les 16-20 ans. Sur le modèle du « pass Culture », le dispositif vise à offrir aux jeunes un « accès gratuit » à une formation à « l’accueil de la parole » et à « l’orientation » vers des structures de soins, explique le député Stéphane Viry (Liot). Le déploiement pourrait s’appuyer sur l’association Premiers secours en santé mentale qui expérimente actuellement un module de formation destiné aux 11-18 ans (trois séances de 70 minutes). Ce pass s’accompagnerait d’une campagne de sensibilisation pour informer sur la formation et contribuer à la déstigmatisation des troubles psychiques.
Les députés proposent également de développer les équipes mobiles, avec l’objectif d’au moins une par secteur de psychiatrie. Ce dispositif favorisant l’aller vers « existe déjà » et « fonctionne », rappelle la députée Christelle Petex (LR). Le texte prévoit d’inscrire dans la loi le principe de pluriprofessionnalité. Surtout, alors que ces équipes sont financées par des appels à projets, les députés veulent instaurer une « dotation forfaitaire et populationnelle », mobilisable dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il s’agit de leur « donner une vision et des moyens », tout en désengorgeant les urgences et en adaptant la prise en charge aux spécificités des populations ciblées, souligne Christelle Petex.
Désengorger les urgences grâce au secteur privé
Pour désengorger les urgences psychiatriques, les députés en appellent aussi à la contribution du secteur privé. En 2023 à Nantes, raconte le député Jean-Claude Raux (les écologistes), 123 enfants de moins de 15 ans sont passés aux urgences après une tentative de suicide ou pour pensées suicidaires, mais, faute de lits, ils ont été renvoyés chez eux. Deux formes de participation sont évoquées : soit l’organisation d’un accueil d’urgence, soit la participation aux listes de garde des services d’urgence du territoire. Le pilotage serait assuré par les agences régionales de santé, sans remettre en cause l’organisation de la psychiatrie en secteur.
La dernière mesure de la PPL vise à combler l’absence de prévention chez les salariés, alors que près d’un salarié sur deux aurait été touché par une détresse psychologique en 2023. Les députés proposent que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) prenne plus en compte les risques psycho-sociaux. Les services de prévention et de santé au travail (SPST) se verraient confier la mission d’aider les entreprises à analyser les données du bilan social ou du bilan social simplifié.
Alors que le gouvernement souhaite réduire les dépenses publiques, les propositions de la PPL ne devraient pas provoquer de « coût excessif », promet Chantal Jourdan, les mesures relevant surtout de l’organisation des soins. Parmi les dépenses supplémentaires à engager, le coût de la formation des jeunes aux premiers secours en santé mentale est évalué à 100 millions d’euros par an.
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