Ces dernières décennies, les agriculteurs français ont vu leur situation économique se dégrader de façon considérable : entre 2000 et 2016, le nombre d’exploitations a été réduit de 35 %, les plus touchées étant les petites et moyennes structures. Et un tiers des agriculteurs ont un revenu inférieur à 350 euros par mois (1). Ces conditions exposent cette profession et le modèle agricole français à de grandes fragilités ainsi qu’à une perte de compétitivité croissante dans les années à venir. Elles rendent nécessaires des transformations profondes du secteur pour que les producteurs soient rémunérés au juste prix et que les Français puissent accéder à une alimentation saine.
Une démarche participative
C’est dans ce contexte que le gouvernement a organisé les états généraux de l’alimentation du 20 juillet au 21 décembre 2017 en France.
Cette initiative a rassemblé autour d’ateliers-débats nationaux, régionaux et locaux les acteurs concernés par l’avenir de l’alimentation : monde agricole et piscicole, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire, de la santé, ONG, associations caritatives et d’aide alimentaire, banques et assurances. Au total, lors des ateliers, 163 000 citoyens ont donné leur avis sur des sujets tels que les moyens de transformer l’agriculture française, de rémunérer plus équitablement les producteurs, de s’adapter au changement climatique, d’éviter le gaspillage, de permettre à tous d’accéder à une alimentation de qualité…
Un exercice de démocratie participative qui a permis d’établir un état des lieux des difficultés rencontrées par le monde agricole et de mettre en lumière les attentes sociétales dans le domaine de l’alimentation.
Améliorer l’accès à une alimentation de qualité
À l’issue de ces états généraux, le gouvernement a déposé un projet de loi, dit « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs devrait s’appuyer sur les coûts de production de ces derniers.
Côté préservation de l’environnement et de la qualité des terres agricoles, le plan Ecophyto 2 fixe comme cap une baisse de 50 %, à l’horizon 2025, de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le projet de loi propose d'interdire les ristournes et remises lors de la vente de ces produits (article 14). En revanche, les mesures d’interdictions du glyphosate n'ont à ce jour pas été retenues (lire encadré).
Même chose côté bien-être animal. L’article 13 renforce les sanctions en cas de maltraitance animale, passant de six mois à un an d’emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d’amende, mais un certain nombre d'autres mesures ont été écartées par les députés (lire encadré).
Objectif bio et lutte contre le gaspillage
Ces actions menées tout au long de la production vont se répercuter directement dans l’assiette des Français. L’article 11 de la loi valorise les démarches équitables, durables et respectueuses de l’environnement, en prévoyant que, d’ici à 2022, la moitié des produits servis en restauration collective publique seront de qualité supérieure : 20 % devront être issus de l’agriculture biologique et 30 % devront bénéficier de signes, mentions ou démarches attestant leur qualité (ex : Label rouge…). Le plan Ambition bio complète cette démarche en prévoyant la conversion au biologique de 15 % de la surface agricole utile d’ici à 2022. Le gouvernement prévoit pour cela un plan d’investissement de 5 milliards d’euros.
Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, la restauration collective et l’industrie agroalimentaire auront, comme les supermarchés, l’obligation de donner les denrées alimentaires inutilisées à des associations.
(1) Données de la Mutualité sociale agricole (MSA), chiffre de 2016.
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