C’est une rentrée sous le signe de la colère pour le Syndicat national des médecins français spécialistes de l’appareil digestif, le Synmad. « Nous entendons bien faire entendre notre voix pour affirmer qu’il n’est pas possible de continuer ainsi à voir baisser nos tarifs de manière unilatérale, lance son président, le Dr Franck Devulder, qui a toujours en travers de la gorge la baisse, formalisée début septembre, de la baisse de 2 euros du tarif de l’échographie abdominale. C’est inacceptable, car il s’agit d’un acte évidemment très pratiqué par les hépato-gastroentérologues libéraux. Et nous avons été mis devant le fait accompli. »
Vingt-cinq ans de gel des tarifs
Le point de départ de ce nouveau déboire tarifaire a démarré en avril avec la signature d’un accord entre l’Assurance-maladie et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). L’objectif de cet accord est de maîtriser les dépenses de remboursement en imagerie médicale, via une amélioration de la pertinence des actes. « Fort logiquement, cet accord concerne très largement la radiologie, mais d’autres spécialités sont impactées. Dans la nôtre, cet accord prévoit une baisse de 20 euros du tarif de l’acte d’échographie Doppler pour l’aligner sur le tarif de l’échographie abdominale standard. Il s’agit d’une baisse conséquente, mais pour un acte dont l’indication reste au final assez limitée », précise le Dr Devulder, qui a accepté cet accord pour éviter d’autres baisses, plus brutales, sur d’autres actes d’imagerie d’hépato-gastroentérologie. « Cela aurait été possible via l'article 99 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 qui permet au directeur de l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) de réduire la valeur des actes sans aucune négociation conventionnelle avec les syndicats médicaux, ajoute-il. L’accord sur l’imagerie prévoit que cet article 99 serait supprimé au plus tard au 1er janvier 2021 en cas de respect des engagements prévus dans cet accord ».
Le problème est que le Synmad a découvert, début septembre, que la baisse ne concernerait pas uniquement l’acte d’échographie Doppler, mais aussi celui de l’échographie abdominale. « Cette baisse non annoncée est d’autant plus insupportable que cela fait plus de vingt-cinq ans que les tarifs des actes techniques nécessaires à la prévention des cancers digestifs sont gelés de manière arbitraire, s’insurge le Dr Devulder. Et nous l’acceptons d’autant moins que notre spécialité est pleinement engagée, via notre Conseil national professionnel, dans une démarche de pertinence et d’efficience que réclame aujourd’hui la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Par exemple, en octobre, nous allons publier de nouvelles fiches de recommandations sur les critères de qualité de la coloscopie et de ses comptes rendus. »
S’inspirer du cas des génériques
Cette baisse des tarifs de l’échographie abdominale n’est pas restée sans réaction. « Lors de l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le Dr Patrick Gasser, président des spé-CSMF et gastroentérologue, a clairement interpellé la ministre en lui disant que c’était un coup de canif dans le contrat de confiance avec les spécialistes libéraux, souligne le président du Synmad qui, pour sa part, avance une piste pour permettre aux hépato-gastroentérologues d’obtenir réparation. Je pense d’abord que l’on pourrait faire un accord gagnant-gagnant, comme pour les génériques. Dans ce dernier cas, les gains obtenus sont répartis à parts égales entre l’Assurance-maladie et les médecins. Ce devrait être la même chose pour l’imagerie. Le problème est que, pour l’instant, il est prévu que seuls les radiologues puissent bénéficier des gains dégagés par l’accord. Certes, celui-ci concerne très largement la radiologie, mais je ne trouve pas normal qu’on oublie les autres spécialités concernées. »
Juste avant l’été, le Synmad était déjà monté au créneau de manière assez forte après avoir pris connaissance des données de l’Union nationale des associations de gestion agréées. Il avait alors indiqué dans un communiqué de presse que les revenus avant impôt des hépato-gastroentérologues libéraux avaient connu en 2017 un net recul, de 3,2 %, par rapport à 2016, cela reflétant selon lui « l’absence de considération des pouvoirs publics vis-à-vis de l’hépato-gastroentérologie libérale et, plus largement, de l’ensemble des spécialités médicales, médico-techniques et chirurgicales ». Il y dénonçait également « des contraintes environnementales inédites » pour les médecins et chirurgiens exerçant en établissement de santé privé, « qui ne peuvent que nuire aux objectifs de qualité » fixés par le Syndicat.
D’après un entretien avec le Dr Franck Devulder, président du Synmad
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