Comment va se structurer à l’avenir l’offre de soins dans le domaine de la cancérologie ? Se dirige-t-on vers une évolution des seuils d’activité et des critères d’autorisation dans le domaine de la chirurgie ? Cela fait plus de deux ans que ces questions font l’objet d’un large travail de réflexion mené sous l’égide de la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS) et de l’Institut national du cancer (INCa).
Un groupe de travail ministériel, sur la réforme des autorisations, a été mis en place en juin 2018. Il s’est réuni à 13 reprises durant l’année 2019. Et la dernière séance du groupe a eu lieu le 7 février 2020. « Depuis, un travail de concertation s’est engagé et il faut surtout que nos propositions fassent l’objet d’un examen et d’un arbitrage par le ministère de la Santé », indique la Dr Amélie Lansiaux, vice-présidente de la Société française du cancer et présidente de la Conférence nationale des présidents de CME des établissements privés à but non lucratif.
Quatre orientations majeures
La restructuration de l’offre de soins a été largement impulsée par les deux premiers plans cancer. Elle a permis l’instauration de critères d’autorisation reposant sur des seuils d’activité minimale. Par exemple, un établissement doit réaliser au minimum 30 chirurgies mammaires par an pour avoir le droit d’opérer des femmes atteintes d’un cancer du sein. Mais l’ambition du troisième plan cancer (2014-2019) était d’aller plus loin, en instaurant un nouveau dispositif autour de quatre orientations majeures, comme le relève un rapport d’évaluation de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet dernier. Ces quatre orientations sont :
1) un plus grand degré de finesse dans l’évaluation du périmètre d’autorisation circonscrit par une liste d’actes ;
2) une approche par discipline médicale ou chirurgicale plus fine ;
3) des dispositions transversales qualité renforcées ;
4) un relèvement significatif des seuils minimaux d’activité.
Ce rapport de l’IGAS souligne que le dispositif a été complété par une approche par discipline chirurgicale ou médicale plus fine qu’auparavant. « Ainsi par exemple, en ce qui concerne la chirurgie oncologique complexe multiviscérale nécessitant l’intervention d’une équipe de soins multidisciplinaire dépassant les équipes de chirurgie, il est prévu de distinguer, la chirurgie du rectum, du foie, du pancréas, de l’œsophage ou de l’estomac. De même des modifications conséquentes sont envisagées pour la cancérologie pédiatrique, celles-ci entraînent une autorisation spécifique pour les activités pédiatriques », précise le rapport.
Relever certains seuils d'activité minimale
Selon l’IGAS, le relèvement significatif des seuils minimaux, d’activité à atteindre, proposé par le groupe de travail, constitue un élément particulièrement structurant. « Le dispositif envisagé prévoit une autorisation distincte pour les chirurgies carcinologiques pédiatriques. Par ailleurs, il prévoit une gradation des activités selon leur niveau de complexité et enfin des seuils spécifiques pour l’activité chirurgicale sur certains organes, notamment en chirurgie viscérale (par exemple, un seuil de cinq interventions annuelles au minimum pour les opérations du pancréas ou de l’œsophage ) et gynécologique (vingt interventions au minimum par an concernant les opérations de l’ovaire) », indique l’IGAS.
Concrètement, le groupe de travail a proposé de relever certains seuils d’activité minimale : par exemple pour la chirurgie du cancer du sein, l’idée est de passer de 30 à 70 interventions par an. Pour la chirurgie des cancers thoraciques, la proposition est de passer de 30 à 40. En revanche, le groupe préconise de maintenir les seuils actuels de 30 actes par an pour les cancers viscéraux, digestifs et urologiques. Les seuils sont aussi appelés à être maintenus pour les activités de radiothérapie (600 patients pour les adultes et 12 traitements pour les enfants). « Il faut maintenant que le ministère se prononce », indique la Dr Lansiaux.
D’après un entretien avec la Dr Amélie Lansiaux, vice-présidente de la Société française du cancer et présidente de la Conférence nationale des présidents de CME des établissements privés à but non lucratif
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