Un employeur est tenu d'assurer la sécurité, la protection et la santé de ses employés, et risque d'être reconnu coupable de « faute inexcusable » s'il ne le fait pas, prévoit le code du travail.

En l'occurrence, la Cour de cassation a donné raison à un employé d'une entreprise de bâtiment, blessé dans un accident au travail et qui demandait que soit reconnue la faute inexcusable de l'entreprise.