LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel censure la taxe lapin et la réforme du contrôle médical de la Cnam

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Publié le 28/02/2025

Saisi par le groupe La France insoumise (LFI) sur quelques mesures du budget de la Sécu, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 28 février, censurant la taxe lapin, la réforme du contrôle médical de la Cnam et d’autres mesures phares considérées comme hors champ budgétaire.

Crédit photo : HOUPLINE-RENARD/SIPA

Budget de la Sécu : suite et fin, ce 28 février, avec la publication de – l’attendu – avis du Conseil constitutionnel, saisi par le groupe des députés de La France insoumise (LFI). Le Conseil a décidé de censurer 14 des 103 articles du texte budgétaire.

Une mesure importante du texte porté par le gouvernement Bayrou a été supprimée : la controversée taxe lapin, prévoyant une pénalité à la charge des patients indélicats, ritournelle parlementaire revenant fréquemment dans le débat.

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