« Les conséquences des dégradations de l'environnement sur la santé s'aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l'air selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé, ndlr). En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos écosystèmes, parmi lesquelles la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, l'artificialisation des sols, l'étalement urbain… », déplore le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans son avis du 24 mai.
Pourtant, comme le souligne l'assemblée constitutionnelle, « l'action des pouvoirs publics reste fragmentée et sectorielle. »
20 préconisations pour une politique nationale de santé-envrionnement
Selon les rapporteurs de l'avis, la France doit « dépasser l'approche de la santé fondée sur les soins et les maladies, au profit d'une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économique et sociale ».
Selon le CESE, une « politique transversale et ambitieuse » en matière de santé environnementale demeure nécessaire et indispensable.
Pour y parvenir, les rapporteurs de l'avis formulent 20 préconisations. Ils invitent notamment les pouvoirs publics à « se doter d'une stratégie coordonnée de recherche en santé-environnement ». « Les moyens humains et financiers alloués à la recherche » devront être renforcés et pérennisés, précisent ainsi les rapporteurs.
Autre recommandation émise ? L'adoption d'« une nouvelle approche du risque pour la décision publique, fondée sur le principe de précaution ».
Il s'agira ainsi de « passer d’une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique identifiant les dangers à éviter, les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes ».
Une loi d'orientation consacrée à la santé-environnement
Dans son avis, le CESE recommande également l'adoption d'une loi d'orientation visant à « fixer les objectifs de la France en matière de santé-environnement ». Les grands principes de son financement et de sa gouvernance devront être précisés par les autorités, indique le CESE.
Les rapporteurs de l'avis préconisent en outre la création d'un délégué interministériel dont le rôle serait « la mise en œuvre transversale – dans toutes les politiques publiques – de la santé-environnement ».
La création d'une autorité indépendante « qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, sur le modèle du Défenseur des Droits » est également une mesure avancée par le CESE.
Enfin, l'assemblée constitutionnelle propose de donner le pouvoir d'action aux collectivités territoriales et aux citoyennes et citoyens en associant « l'ensemble des personnes concernées à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ».
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