Le Conseil d'Etat rejette la requête du Syndicat des médecins remplaçants visant à suspendre les plafonnements des tarifs

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi une requête en référé du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) visant à suspendre le plafonnement des tarifs de l'intérim médical dans les établissements publics de santé. Face à cette décision, le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour faire annuler la réforme, dont un référé, objet de la décision rendue jeudi. Le juge des référés observe que l'instruction ministérielle "est conforme à la loi", indique le Conseil d'Etat: "les rémunérations des médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés dans les établissements publics de santé par la voie de l’intérim ou de la vacation ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires". Le juge "constate qu’aucun des moyens avancés par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’instruction ministérielle contestée", ajoute la haute juridiction. "Pour cette raison, la demande de suspension est rejetée".

AFP