La Première ministre l’avait annoncé lors de la présentation de sa feuille de route gouvernementale la semaine dernière : le Parlement débattra d’une proposition de loi pour l’accès aux soins la semaine du 12 juin. Ce texte, porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons) et soutenu par la majorité présidentielle, a été déposé le vendredi 28 avril. Que contient-il ?
Accès aux soins
Inscription automatique aux CPTS, nouvel échelon territorial… ce que contient la PPL Valletoux
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Publié le 02/05/2023
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Déposée le 28 avril, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, portée par Frédéric Valletoux et la majorité présidentielle, sera examinée la semaine du 12 juin. Si elle ne comporte aucune régulation à l’installation, elle contient toutefois quelques mesures d’obligations.
Crédit photo : GARO/PHANIE
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