Après l’affaire de la mention « NS » qui devait être écrite à la main par les médecins, dans certains départements des praticiens reçoivent depuis plusieurs semaines des lettres de l’Assurance maladie leur suggérant de ne plus transmettre des feuilles de soins «papier».
C’est une lettre de la CPAM des Hauts-de-Seine reçu fin février par un jeune médecin (voir le tweet de @docteurmathieu) qui a suscité l’incompréhension du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG). Dans ce document, la Sécu du 92 prévient le médecin qu’à compter du 1er janvier 2014 elle cessera de gérer les feuilles de soins «papier». Un deuxième, dans l’Essonne, le Dr Dominique Dreux, installé à Igny, a lui aussi reçu une lettre de ce type.
— DocteurMathieu (@docteurmathieu) 10 Mars 2014
Pour le SNJMG, il s’agit là d’un « abus de pouvoir», « puisqu’aucune disposition de la Convention entre les médecins et la Sécurité sociale n’empêche l’établissement d’une FSP », rappelle le syndicat.
Dans sa lettre, la CPAM 92 demande aux médecins lorsque le patient n’a pas apporté sa carte vitale d’avoir « recours à des feuilles de soins électroniques (FSE) « dégradées » ». Le médecin a la possibilité dans ce cas de figure de télétransmettre une feuille de soins. Il doit pour se faire y renseigner manuellement plusieurs informations sur le dossier du patient. Ce n’est pas tout ! Le médecin doit ensuite imprimer des bordereaux et les envoyer à la caisse par courrier. « Je suis sûr que 90% des médecins ne connaissent pas ce système et ils ne savent pas le faire. C’est beaucoup trop compliqué et c’est une perte de temps », s’insurge le président du SNJMG, Théo Combes. Le syndicat demande à la CPAM de revenir sur ce « gag » administratif et «d’honorer» les FSP émises.
Dans son département du Tarn, le président du SNJMG et des confrères ont reçu un courrier du même ordre en début d’année. La Sécu les a informés qu’à l’avenir il faudrait venir chercher les feuilles de soins directement à la caisse.
Installé dans les Hauts-de-Seine, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, a lui aussi reçu un courrier du même genre contre lequel « nous avons violemment contesté ». « Le directeur de la CPAM de ce département est assez coutumier des mesures contraignantes pour les médecins. Cela n’incite pas à la confiance », dit-il. D’autres confrères ont reçu des avertissements dans le cadre de feuilles de soins non télétransmises parce qu’ils étaient en visite à domicile. « On ne va pas s’équiper d’un lecteur mobile pour la Sécu, non ! », peste le généraliste de Clamart.
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