Le décret cadrant les expérimentations de la carte Vitale dématérialisée également appelée « e-carte d'assurance-maladie » a été publié au « Journal Officiel » ce mercredi.
Le texte va dans le sens de la feuille de route du numérique en santé présentée fin avril par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Cette carte dématérialisée se traduit par une application sur smartphone. Elle sera délivrée gratuitement aux personnes volontaires par les caisses primaires d'assurance-maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes ainsi que les caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur.
Seuls les professionnels de santé participant à l'expérimentation pourront la consulter. L'application renseignera les mêmes indications que la carte Vitale physique : l'identification de l'assuré et celle des ayants droit, le numéro d'immatriculation, le régime d'assurance-maladie, la CPAM de rattachement et le cas échéant les droits à exonération du ticket modérateur (ALD, maternité, etc.), à la CMU-C ou au tiers payant au titre de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). L'adresse de l'assuré n'y figurera pas.
12 mois d'expérimentation
Concernant les normes de remboursement, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire participant à l'expérimentation rembourseront les actes et les prestations de santé d'un bénéficiaire de soins dont la feuille de soins est établie par un professionnel de santé participant à l'expérimentation, sur présentation de la carte Vitale dématérialisée. En revanche, la signature de l'assuré sur la feuille de soins n'est pas exigée.
En cas de perte ou de vol de « l'équipement mobile » sur lequel l'appli aura été installée, les patients devront avertir la Sécurité sociale.
Il sera aussi possible de « déléguer l'usage » de sa « e-carte » et de celles de ses ayants droit « à une personne de son choix elle-même titulaire de l'application », pour une « durée maximale de 30 jours ».
Cette expérimentation s'étendra sur 12 mois. Elle fera l'objet d'un rapport d'évaluation « au plus tard deux mois avant le terme » prévu, c'est-à-dire d'ici fin mars 2020, avant une généralisation prévue en 2021.
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