Budget rectificatif : une exonération pour les internes votée par le Sénat

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Publié le 01/07/2021

Crédit photo : GARO/PHANIE

À l’unanimité. Dans le cadre du budget rectifié pour 2021, le Sénat a voté à la mi-journée un amendement visant à exonérer d'impôt la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des internes durant la première vague de l'épidémie de Covid-19. Pour le rapporteur général Les Républicains (LR) Jean-François Husson, il s'agit d'améliorer « le sort quelque peu injuste réservé aux internes ». Ce dernier a souligné que « comme d'autres personnels de santé, ils ont été en première ligne », mais leur statut ne leur permet pas de bénéficier de l'avantage fiscal accordé aux praticiens hospitaliers. « Il ne s'agit pas d'une rémunération, il s'agit d'une reconnaissance de jeunes étudiants » qui « étaient là quand tout basculé », a renchéri Alain Houpert (LR).

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a lui regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, invoquant des « difficultés en droit » ; ajoutant : « si cet amendement devait être adopté par le Sénat, nous mettrons à profit la navette pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».

Contre l’avis du gouvernement

La haute assemblée a démarré mercredi soir l'examen en première lecture du premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 qui, avec 20 milliards d'euros supplémentaires, complète les aides d'urgence et accompagne la sortie de crise due au Covid-19. Elle a notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposant, en soutien aux entreprises, d’introduire à titre temporaire un dispositif de déduction fiscale pour le capital à risque.

(Avec AFP)


Source : lequotidiendumedecin.fr