La Haute Autorité de santé (HAS) se voit de nouveau contrainte de défendre sa méthode d’élaboration des recommandations, alors qu’un document confidentiel de son groupe de travail sur le parcours des personnes transgenres a été dévoilé le 12 décembre dans Le Figaro. Dans un communiqué diffusé le lendemain, l’instance indépendante « déplore la diffusion » du document, « dont le contenu est instrumentalisé, à des fins polémiques au détriment des personnes concernées » et réaffirme « avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux ».
Saisie par le ministère de la Santé, l’instance indépendante élabore depuis le printemps 2023 les premières recommandations destinées à structurer la prise en charge des soins de transition. En juin de la même année, un premier article du Figaro divulguait les noms et attributions de certains des membres de ce groupe de travail. L’identité des experts sollicités par l’instance n’est pourtant précisée que lors de la publication des recommandations afin d’éviter toute pression et de garantir des débats sereins. En réaction à ce premier article, la HAS avait déposé une plainte contre X pour violation du secret professionnel et mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information.
La HAS face à une situation inédite
Nouvel épisode début 2024, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par l’association Juristes pour l’enfance (proche de la Manif pour tous), enjoignait à la HAS de communiquer les noms et qualités des participants au groupe de travail. Ce jugement faisait suite à un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) rendu en juillet 2023 considérant que la demande de l'association était fondée. Face à cette situation inédite, la HAS avait alors saisi d’un pourvoi en cassation le Conseil d’État, qui lui a accordé un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif.
Cette fois, c’est donc la divulgation d’un document de travail portant la mention « confidentiel, ne pas diffuser » qui pousse la HAS à rappeler sa méthode d’élaboration des recommandations. Rédigé par des experts « concernés par le sujet des recommandations, professionnels comme usagers », ce document s’appuie sur une analyse de la littérature disponible. Il est ensuite soumis à une relecture élargie. « Les avis formalisés et commentaires critiques de ce groupe de lecture sont analysés et discutés par le groupe de travail qui rédige une nouvelle version (…) travaillée ensuite en Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI), avant d’être transmise au Collège de la HAS, pour discussion, amendement éventuel et adoption définitive », indique la HAS.
Ce processus « doit se dérouler dans un climat serein et apaisé » et les participants être soumis à une « obligation de confidentialité », insiste l’instance, qui en appelle aujourd’hui « à la responsabilité de chacun » et indique « poursuivre le travail au-delà des polémiques déplacées ». En réponse à cette divulgation, « la HAS envisagera toutes les suites à donner, notamment sur le plan judiciaire », conclut le communiqué, qui rappelle que la publication des recommandations est attendue pour le 1er semestre 2025.
À Marseille, un homme disperse les cendres d’un autre corps que celui de sa mère, après une erreur de l’institut médico-légal
Accueil du jeune enfant : la Cour des comptes recommande d’améliorer les congés maternel et parental
Pas de surrisque pendant la grossesse, mais un taux d’infertilité élevé pour les femmes médecins
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre