Les autres points votés par le Sénat

Publié le 12/05/2011

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Lors de l’examen du texte, en avril, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte voté par les députés en février dernier. Contre l’avis du gouvernement, ils se sont d’abord prononcés pour une autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon alors que les députés avaient choisi de s’en tenir au dispositif actuel qui interdit ces recherches, mais laisse la porte ouverte à des dérogations accordées par l’Agence de la biomédecine. À la surprise générale, les sénateurs ont aussi voté un élargissement de l’AMP à « tous les couples », et donc de facto aux couples de femmes. En revanche, après avoir hésité, le Sénat a maintenu l’anonymat sur le don de gamètes. Il a aussi décidé de maintenir l’interdiction sur le transfert d’embryons post-mortem. Le texte doit maintenant retourner à l’Assemblée.