Régime complémentaire : la Carmf annule l'augmentation de 4,8 % des pensions de retraite prévue en janvier

C'est une très mauvaise surprise pour les quelque 84 000 médecins libéraux retraités qui attendaient l'augmentation promise de leur pension dès janvier prochain, à la faveur de la hausse annoncée de près de 5 % de la valeur du point du régime complémentaire (qui représente 45 % de la retraite du médecin libéral). La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce en effet ce mardi « avec une immense amertume » que son conseil d’administration a décidé « d’annuler » la hausse de 4,8 % qui était prévue dans ce régime complémentaire au 1^er janvier 2023.

Manque à gagner

La raison invoquée est purement financière. De fait, explique la caisse, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, en exonérant de cotisations les médecins en cumul retraite-activité libérale, est « responsable d’une baisse des cotisations de 73 millions d’euros dans ce régime », un manque à gagner pour lequel la Carmf « n’a pas obtenu de garantie de compensation ».

Or, depuis que le gouvernement a décidé d'exonérer de cotisations vieillesse les praticiens libéraux en cumul pendant l’année 2023 (en dessous d'un niveau de revenu fixé par décret), la Carmf a alerté l'exécutif sur l'impérieuse nécessité de compenser cette mesure coûteuse pour sa trésorerie. Mais ni Ségur, ni Bercy n'ont apporté l'assurance d'une compensation. « Je veux une garantie écrite mais ils ne me répondent pas, explique au "Quotidien" ce mardi le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf. Moi, je ne fais pas de politique, je fais de la comptabilité. »

200 millions évaporés

Les médecins libéraux en cumul représentent une proportion significative des cotisants à la Carmf (10 %) et leur revenu moyen soumis à cotisation du régime complémentaire n’est inférieur que de 27 % à celui des médecins n’ayant pas liquidé leur retraite. D'où le manque à̀ gagner pouvant aller jusqu’à̀ 7,3 % des cotisations à hauteur d’un milliard d’euros, soit 73 millions d’euros, avait alerté la Carmf dans une lettre au gouvernement. C'est donc aujourd'hui pour « maintenir l’équilibre financier et l’harmonie intergénérationnelle » que le conseil d'administration a dû prendre cette « mesure extrême » d'annulation de la hausse des pensions de retraite (qui représente une économie équivalente de 73 millions d'euros).

Cette décision radicale – qui a d'ailleurs provoqué un débat interne au sein de la Carmf – ne manquera pas de provoquer des réactions des confrères libéraux retraités, en pleine crise du pouvoir d'achat. C'est lors de son colloque annuel mi-octobre à Paris que le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf, avait annoncé que la hausse de la valeur du point du régime complémentaire était dans les tuyaux et interviendrait dès janvier prochain. « On oscillera entre +4,5 % et +5,5 % », avait alors confié le médecin généraliste au « Quotidien ». Une augmentation désormais aux oubliettes, sauf signal clair de compensation de la part du gouvernement. 

Pas d'argent magique 

Au-delà du régime complémentaire autonome, que pilote directement la Carmf, la question de la compensation de l'exonération de cotisations vieillesse des médecins en cumul va se poser dans les deux autres régimes (base et ASV). « En tout, l'État prive les trois régimes de 200 millions d'euros », évalue déjà le Dr Lardenois, qui préside aussi la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). 

Amer, le conseil  d'administration de la Carmf a demandé que « la tutelle, seule responsable de cet état de fait, trouve rapidement une issue à cette situation ». La balle est donc renvoyée dans le camp du gouvenement. Comme le souligne le Dr Thierry Lardenois, « il n'y a pas d'argent magique ». 

Ni de compensation

En réponse, le gouvernement fait valoir que l'effet de l'exonération est « temporaire » et qu'il a été « largement demandé par les médecins ». En conséquence, « nous ne prévoyons pas de compensation » concernant la retraite complémentaire et « laissons le régime s'organiser en indépendance », a indiqué l'AFP l'entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Il y aura en revanche bien une compensation sur les cotisations relevant du régime de base, qui représente environ 20% des pensions des médecins retraités, rappelle le cabinet de François Braun, le ministre de la Santé.