Régime ASV de retraite : accord sur une revalorisation de 0,4 % pour 2021

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Publié le 09/04/2021

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Crédit photo : Phanie

Après la mise en place programmée (en juillet) d'un nouveau régime des indemnités journalières (IJ) pour les libéraux, plus favorable, voilà un autre signal positif adressé à la profession.

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Laurent Pietraszewski (secrétaire d'État chargé des retraites), ont acté pour l'année 2021 une revalorisation de 0,4 % de la pension du régime ASV (allocation supplémentaire vieillesse, appelée aussi prestations complémentaires de vieillesse – PCV) des médecins libéraux retraités, semblable à « celle appliquée sur les pensions du régime général ».

+4 euros par mois

Ce troisième régime de retraite des médecins libéraux (à côté du régime de base géré par la CNAVPL et du régime complémentaire CARMF) représente aujourd'hui 34 % du montant moyen de la retraite – soit en moyenne 914 euros par mois pour une retraite moyenne mensuelle de 2 688 euros.

Sur ces bases, « la hausse représente environ 4 euros par mois. Mais c'est un premier pas symbolique pour un régime bloqué depuis 20 ans », souligne le Dr Yves Decalf, président du Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR). De fait, le régime était en quasi-faillite en 2011, ce qui avait exigé une réforme radicale comportant à la fois une baisse de la valeur de service des points (suivi d'un blocage) et une hausse des cotisations (avec l'instauration d'une cotisation proportionnelle). Il s'agit de la première augmentation de la valeur du point de ce régime depuis 1999.

Fragilité

Toutefois, ce geste ne concerne pour l'instant « que » l'année en cours. Dans le courrier consulté par « Le Quotidien », les ministres attirent l'attention sur « les conséquences budgétaires d'une telle revalorisation si elle s'appliquait chaque année, dans le contexte de fragilité financière du régime ». « Selon les projections de la CARMF, le résultat technique du régime sera ainsi en déficit de 2022 à 2032 et le niveau de ses réserves se dégradera jusqu'à atteindre seulement 0,2 année de prestations en 2032 », peut-on lire dans le courrier. D'où la préparation d'un décret de revalorisation pour l'exercice 2021 uniquement.

Au-delà, le gouvernement souhaite qu'une « réflexion globale sur la retraite des médecins » soit engagée incluant ce régime ASV (PCV) mais aussi le régime complémentaire géré par la CARMF. Car selon les ministres, le régime complémentaire devrait avoir un déficit maximum de 596 millions d'euros en 2029, avec un épuisement des réserves d'ici à 2035… « Ainsi un médecin libéral qui installerait un cabinet libéral aujourd'hui n'a aucune garantie de recevoir une pension du régime complémentaire et du régime PCV gérés par la CARMF », alertent les ministres de tutelle.

Dans le cadre de la réforme globale des retraites prévoyant un système de retraite universel, les médecins avaient bataillé l'an dernier pour sauvegarder leur régime complémentaire. Ils redoutaient la baisse significative de leur pension, à terme, la disparition de leur caisse autonome (CARMF) et des avantages associés, et la « spoliation » d'une partie des réserves constituées au fil des ans.