Cumul emploi-retraite : le Sénat étend l'exonération de cotisations à tous les professionnels de santé

Publié le 08/11/2022

Crédit photo : PHANIE

C'est une inititiave, poussée au départ par le député (LR) et médecin Philippe Juvin, qui continue de marquer des points. Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert mardi à la proposition d'exonérer temporairement de cotisations vieillesse les médecins cumulant emploi et retraite, allant même plus loin en votant l'extension de cette réforme à l'ensemble des professionnels de santé.

Avec le feu vert d'Emmanuel Macron, l'exonération d'assurance-vieillesse des médecins retraités – pour une seule année – avait déjà été reprise par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécu pour 2023, frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale. Elle fait partie de l'arsenal déployé pour pallier la pénurie de médecins.

Mais le Sénat, qui examine le texte en première lecture, est allé plus loin. Il a adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de la rapporteure centriste Élisabeth Doineau visant à étendre cette exonération temporaire à « l'ensemble des professionnels de santé » – infirmières, kinés, etc.

Souci de justice

Pour la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire, « le vrai problème se porte principalement sur les médecins », avec aujourd'hui 47 % d'entre eux « qui ont plus de 55 ans ». « Si la question de la démographie des autres professions de santé peut se poser, elle est peut-être moins prégnante », a-t-elle ajouté.

« On voit bien que la boîte de Pandore est ouverte », a réagi à gauche Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), opposée à l'exonération y compris pour les seuls médecins. « On sait très bien que ça va être un manque à gagner pour la Sécurité sociale », a-t-elle pointé.

200 millions de manque à gagner ?

Pour le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR), il s'agit d'un amendement d'appel, parce qu'il faut prendre en compte les difficultés des infirmières, mais il « mérite une discussion plus large ». Il a relevé que la mesure proposée par le gouvernement pour les seuls médecins représenterait « un manque à gagner évalué à 200 millions d'euros » pour leur caisse de retraite.

« Pourquoi ne pas ouvrir des droits supplémentaires pour les cotisations versées après la retraite ? », a interrogé Bernard Jomier (PS), fustigeant « un article fragile » et craignant qu'il « entraîne une mécanique vraiment folle ».

Olivia Grégoire a fait valoir que depuis la crise Covid, ces mesures ont quand même permis de maintenir un peu plus de 12 000 médecins en cumul emploi-retraite. C'est une mesure bornée dans le temps, en attendant une « réponse plus pérenne » dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, a précisé la ministre.

(avec AFP)