Sécurité sociale

Le projet de fusion des TASS remis à plus tard

Publié le 09/06/2009

Article réservé aux abonnés

Le gouvernement aurait décidé de renoncer, du moins provisoirement, à la fermeture d’un certain nombre de tribunaux de la sécurité sociale (TASS). On se souvient (voir le « Quotidien » des 9, 24 février et du 11 mars) que le Ministère de la justice envisageait en effet de regrouper un certain nombre de TASS, au motif que certains d’entre eux n’avaient pas une activité suffisante et qu’ils traitaient moins de cinq cent dossiers de contentieux par an. Les TASS examinent les litiges entre les caisses primaires et les usagers qui peuvent porter aussi bien que les tarifs pratiqués par les professionnels de santé, les remboursements de l’assurance-maladie, les accidents du travail ou les maladies professionnelles… Ces tribunaux ont souvent un rôle essentiel à jouer dans les relations entre les caisses, les usagers et même les professionnels de santé ? Au total, le projet initial du gouvernement envisageait de supprimer 44 TASS sur 115. Soit plus du tiers.

D’où l’émotion suscitée par ce projet dans le monde de la santé mais aussi dans le monde judiciaire. Les avocats n’ont pas manqué de dénoncer une réforme conduite dans « la précipitation et sans aucune concertation préalable » tandis que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’insurgeait contre cette nouvelle atteinte, assusait-elle, au droit des ursagers et s’inquiétait de l’effet dissuasif que pourrait avoir, pour les patients, l’éloignement de ces tribunaux.

Ces arguements aurient-ils été entendus par les pouvoirs publics ? possible. En tout cas, selon le journal économique Les Echos ( édition du 8 Juin) le ministre du travail et de la solidarité, Brice Hortefeux, aurait décidé de ne plus précipiter les choses et de revenir donc sur le projet de son prédécesur Xavier Bertrand : la réforme dans sa conception actuelle pénaliserait trop les usagers de santé, notamment ceux qui ont des difficultés à se déplacer, explique l’entourage du ministre.

En conséquence, une mission a été confiée à l’Inspection des affaires sociales (IGAS) qui devra faire de nouvelles propositions d’ici la fin de l’année. Il s’agirait d’étudier chaque cas, chaque TASS, et d’imaginer des solutions de remplacement en cas de fusion ou de suppression d’un tribunal afin de ne pas pénaliser les patients, notamment les plus défavorisés et ceux qui sont en difficulté sociale. Mais il est évident aussi que les remous crées par la réforme de la carte judiciaire ne sont pas pour rien dans ce report, qui pourrait s’apparenter, selon certains, à un abandon du projet : le gouvernement, alors que se profile un remaniement ministériel et que la Garde des Sceaux Rachida Dati quittera prochainement ses fonctions pour cause d’élection européenne, ne voulant pas prendre le risque d un nouveau conflit avec le monde de la justice.

J.D.