Quel indice adopter ?

LES BAUX DES LOCAUX professionnels contiennent (sauf oubli…) une clause prévoyant la révision des loyers en fonction d’un indice donné.

Jusqu’en 2011, on utilisait presque toujours l’indice du coût de la construction, publié chaque trimestre par l’INSEE. Mais à partir de 2008, cet indice se mit à varier dans des proportions imprévisibles. C’est ainsi qu’au 3ème trimestre 2009, il baissa de 5,77 % sur un an alors qu’au 3ème trimestre 2011, il augmenta de 6,84 % sur un an !

L’INSEE mit alors au point un nouvel indice, « l’indice des loyers des activités tertiaires » (ou ILAT) que les professionnels libéraux peuvent utiliser depuis janvier 2012. Cet indice est composé de trois indices pondérés :

- L’indice des prix à la consommation (pour 50 %),

- L’indice du coût de la construction (pour 25 %),

- L’évolution du produit intérieur brut en valeur (pour 25 %).

Cet indice peut figurer dans les nouveaux baux, lors de leur signature, ou bien, si les parties sont d’accord, il peut remplacer l’indice prévu dans les baux en cours. Un simple avenant est suffisant.

Pour montrer l’intérêt de ce nouvel indice pour les locataires, signalons qu’entre le 1er trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2012, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) a augmenté de 5,43 % alors que l’indice du coût de la construction (ICC) a bondi de 9,26 % ! Dans le même temps, « l’indice de référence des loyers », qui s’applique aux loyers des locaux d’habitation, a augmenté de 4,97 %, soit un peu moins que l’augmentation de l’ILAT.