Gestion de la pandémie : la Cour de cassation donne en partie raison à Agnès Buzyn, mise en examen

La Cour de cassation vient de donner (en partie) raison à l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, dans le cadre des plaintes déposées contre elle pour sa gestion de la crise Covid.

Tout comme l'ex-Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran, Agnès Buzyn est visée par plusieurs plaintes déposées en juillet 2020 devant la Cour de justice de la République (CJR) par des groupements de médecins, des syndicats et des particuliers – représentés alors par l'avocat Fabrice Di Vizio, devenu chef de file du mouvement antivax –, et relatives à la gestion gouvernementale de la pandémie.

Agnès Buzyn, désormais en poste à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est pour l'instant la seule à avoir été mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui », en septembre 2021. Elle a également été placée sous le statut de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre dans l’exercice de ses fonctions ». Dans le cadre de cette mise en examen, une expertise a été ordonnée par la CJR, que l'ex-locataire de l'avenue de Ségur et ses avocats ont contestée.

Expertise contestée

Ils demandaient ainsi la suppression « de l'ensemble des questions » au sein de cette expertise. Cette demande ayant été rejetée par la présidente de la commission d'instruction de la CJR, Agnès Buzyn et ses conseils ont alors formé un pourvoi en cassation.

L'objet de ce pourvoi était donc de savoir si l'ordonnance de rejet a été prise correctement par la magistrate de la Cour de justice de la République. La Cour de cassation a estimé que cela n'était pas le cas. « La demande de l’ancienne ministre visant à faire modifier le champ de l’expertise devait être examinée par la commission d’instruction statuant en formation collégiale », a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, annulant de ce fait l'ordonnance de la CJR.

Si elle a gagné quelques mois de répit, Agnès Buzyn n'en a pas pour autant fini avec la justice, la Cour de cassation ayant simplement renvoyé les parties devant la CJR « autrement présidée ».