Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je souhaite vous demander une précision sur un point particulier. Il s’agit de la situation des bons et des contrats de capitalisation vis-à-vis de l’ISF. Il est entendu qu’une tolérance fiscale autorise à déclarer au titre de l’ISF la valeur nominale du bon et non sa valeur capitalisée, ce qui, en cas de plus-value, minore le montant de l’ISF à acquitter. Mais qu’en est-il en cas de moins-value ? Vous écrivez que « en cas de moins-value, il est possible d’opter pour la déclaration de la valeur du bon ». Autrement dit, vis-à vis de l’ISF, on serait gagnant dans les deux cas, plus-value ou moins-value. Voudriez-vous avoir m’indiquer à quel texte administratif vous vous référez ?
Pr. Michel L., Antony
La possibilité de ne porter que la valeur nominale d’un bon de capitalisation dans le patrimoine soumis à l’ISF n’est pas actée dans le Code Général des Impôts car il s’agit d’une tolérance de l’administration qui peut de ce fait la remettre en question un jour. Il en est de même pour la somme à inscrire en cas de moins-value du bon. Il faut toutefois préciser qu’en matière d’ISF, seule la souscription d’un bon monosupport est à conseiller puisque les intérêts s’accumulent hors patrimoine fiscalisé à l’ISF, sans risque de perte. Si vous souhaitez acquérir un bon multisupport, mieux vaut le souscrire dans le cadre d’un PEA assurance.
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