La question des futurs espaces de liberté tarifaire s'invite dans la campagne aux URPS. La nouvelle alliance syndicale constituée par Avenir Spé (scission de la CSMF) et Le BLOC (implanté chez les praticiens des plateaux techniques) monte au front pour défendre l'accès au secteur à honoraires libres dans le cadre des négociations conventionnelles, « une question de survie » pour l'exercice libéral. « Dans de nombreuses spécialités, plus de 90 % des jeunes s’installent en secteur II. Ce n’est plus une option pour certains spécialistes, c’est un gage d’exercer dans des conditions satisfaisantes pour une majorité de spécialistes aujourd’hui. »
Avec la réforme du troisième cycle des études médicales, qui modifie le post-internat, l'accès au secteur II est de facto remis en question pour les nouveaux diplômés, s'inquiète l'union syndicale. D'où la revendication d'ouvrir ce secteur à honoraires libres à tous les nouveaux docteurs juniors (statut qui correspond à la dernière phase de l'internat, dite de consolidation) afin de garantir l’équité intergénérationnelle entre les spécialistes libéraux. À niveau de formation équivalente, les jeunes diplômés doivent avoir « les mêmes droits que les générations précédentes concernant l’accès à ce secteur », affirme le syndicat.
Contrats responsables
Dans la même veine, l'union Avenir Spé-Le BLOC demande que l'ensemble des spécialistes « bloqués en secteur I », « pour des raisons historiques », puissent bénéficier demain d'un espace de liberté tarifaire, à définir. Une sorte d'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) bis pour tous les spécialistes de secteur I qui le souhaitent (et pas seulement pour les anciens chefs de cliniques titrés).
Enfin, le syndicat réclame la suppression de la différence de base tarifaire entre les secteurs I et II pour le remboursement des honoraires par l’Assurance-maladie, ainsi que la fin du plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires dans le cadre des contrats responsables des complémentaires santé. « Alors que ces contrats responsables représentent 96 % des contrats souscrits, ce plafonnement réduit scandaleusement le remboursement des honoraires en secteur II, avance le syndicat. De plus les patients subissent une hausse récurrente de leurs primes d’assurance. »
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