Contrat d’accès aux soins : plusieurs CPAM annoncent un coup d’envoi le 1er décembre

Plusieurs caisses primaires d’assurance-maladie, en Basse-Normandie, dans les Bouches-du-Rhône, ou dans l’Ariège, ont informé les médecins libéraux de leur département que le contrat d’accès aux soins (CAS) allait ouvrir le 1er décembre.

Le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) avait annoncé mardi que le contrat de modération tarifaire allait entrer en vigueur avant la fin de l’année. Il expliquait que plus de 9 000 praticiens avaient adhéré à l’option dont près 80 % en secteur II. Environ un millier de praticiens de secteur II manquaient donc à l’appel pour atteindre le seuil d’un tiers de médecins indispensable pour lancer le contrat.

Dans un courriel, la CPAM de Caen explique par exemple que « afin de ne pas pénaliser les médecins qui se sont engagés les premiers dans le contrat d’accès aux soins, les médecins ayant adhéré au CAS en 2013 pourront, sous réserve du respect des engagements du contrat, bénéficier de la participation au financement des cotisations sociales pour les cotisations recouvrées au titre de l’exercice 2013 sur l’année entière. » Cette annonce fait suite à la signature de l’avenant 11, jeudi, qui adapte les conditions de participation au financement des cotisations sociales.

Encore un mois pour recruter

Le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, secrétaire général du BLOC, s’étonne de cette communication des CPAM : « Beaucoup de délégués d’assurance-maladie conseillent aux médecins de signer rapidement afin de bénéficier de la prise en charge de leurs cotisations sociales pour les actes réalisés au tarif opposable en 2013. La Caisse solde le CAS. »

L’Union française pour une médecine libre (UFML) affirme que la « course aux résultats » de l’assurance-maladie renforce ses doutes sur le contrat.

Quant à la CSMF, signataire de l’avenant 8, elle plaide depuis plusieurs semaines pour une ouverture rapide du contrat d’accès aux soins. Son président, le Dr Michel Chassang, avait dénoncé les tentatives de blocage du CAS.