Paiement au forfait ou à l'acte ? Comment faut-il rémunérer les médecins qui consultent dans les centres Covid-19 ? Pour le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) de la région Centre, la rémunération forfaitaire versée par les agences régionales de santé (ARS) serait la bonne solution. Les jeunes médecins sont d’ailleurs en colère contre l’ARS Centre-Val de Loire qui a rejeté aux orties cette idée. « L’objectif est de simplifier administrativement la démarche pour les professionnels qui interviennent dans ces centres, d’éviter de faire des feuilles de soins, de manipuler des cartes Vitale », explique le Dr Tiffany Bonnet, présidente de ReAGJIR Centre.
Les jeunes ne sont pas les seuls à militer pour l'option forfaitaire. Dans le projet initial pour l'ouverture des centres Covid-19 dans cette région, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) O'Tours avait également demandé à l'ARS de verser 200 euros pour trois heures de vacation aux médecins, infirmiers et kinésithérapeutes volontaires. « Finalement, la solution retenue est le tiers payant intégral avec un listing des patients pris en charge. L’Assurance-maladie verse ensuite les honoraires aux médecins », précise le Dr Sophie Lizé, présidente de la CPTS O’Tours.
Contactée par « le Quotidien », l’ARS Val-de-Loire affirme ne pas refuser de rémunérer les professionnels de santé mobilisés. Rappelant le modèle forfaitaire adopté pour les centres de vaccination H1N1 en 2009, qui s’est révélé « peu performant et lent », l’agence préfère « rester au mode de financement éprouvé et rapide, à la consultation, avec liquidation par l’Assurance-maladie ». « C’est ce modèle qui a été retenu et qui va tendre à s’imposer, facilité par les décisions du ministère de la Santé et de la CNAM quant à la prise en charge à 100 % des consultations », écrit l’ARS. En revanche, elle déclare participer au financement des professionnels de santé via un versement à la CPTS par le Fonds d'intervention régional (FIR).
Pratique hétérogène
Depuis le confinement, l'ouverture de ces centres de consultation Covid-19 se multiplie dans les régions. Selon le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes CSMF, « les médecins sont payés à l'acte mais certaines ARS peuvent accorder des rémunérations complémentaires d'astreinte ». Le généraliste de Mayenne rappelle que les pratiques diffèrent selon les ARS. « Dans mon territoire, nous avons demandé à l’ARS de financer les gardes des infirmiers à raison de 50 euros de l’heure et cela a été refusé. C’est notre pôle de santé qui les paie », regrette-t-il. Par ailleurs, le choix d'une rémunération forfaitaire des médecins des centres Covid-19, comme l'ont réclamé les jeunes de ReAGJIR, a été écarté par l’Assurance-maladie. « La Sécu préfère le paiement à l'acte car il facilite la traçabilité des données du SNIIRAM », affirme-t-il.
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