DEPUIS LE 4 décembre 2008, si vous employez moins de dix salariés, vous bénéficiez d’une aide à l’embauche originale : vous payez normalement les charges sociales correspondant aux salaires que vous avez versés et c’est le Pôle Emploi qui vous en rembourse une partie.
Bien entendu, il faut en faire préalablement la demande, en adressant au Pôle Emploi un imprimé que vous pouvez télécharger sur le site www.entreprises.gouv.fr/zerocharges dans le trimestre suivant celui de l’embauche du salarié concerné. Si, par exemple, vous avez engagé un salarié le 15 octobre, vous devrez faire votre demande au plus tard le 31 décembre.
Par la suite, vous recevez chaque trimestre un imprimé vous permettant de déclarer les salaires susceptibles de vous faire bénéficier de l’aide. Là encore, vous devrez retourner cet imprimé au plus tard le dernier jour du trimestre suivant.
• Les conditions à remplir.
Vous pouvez recevoir cette aide pour les salariés engagés en contrat à durée indéterminée (CDI), ou avec un contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois, ou pour la transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Elle se cumule avec la réduction Fillon ainsi qu’avec les aides d’un contrat de professionnalisation. Quelques conditions doivent être remplies pour en bénéficier :
- vous devez être jour de vos obligations déclaratives et de paiement des charges sociales de l’Urssaf et du Pôle Emploi. Le dossier est accepté si vous avez souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations que vous devez à ces organismes.
- vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date de l’embauche concernée par l’aide.
- vous ne devez pas avoir rompu le contrat de travail du salarié concerné par l’aide dans les six mois précédant la nouvelle embauche… Pas moyen de tricher !
• A vos calculatrices !
Le calcul de l’aide est, comme d’habitude, d’une simplicité « enfantine ». Jugez plutôt : On multiplie le salaire brut par un coefficient obtenu par la formule suivante : (0,14 / 0,6) x [1,6 x (montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1].
Le coefficient est plafonné à 0,14 ce qui correspond à une rémunération égale au SMIC, soit 1 337,73 euros. Il devient nul quand le salaire atteint 1,6 SMIC soit 2 140,37 euros. L’aide maximale est donc de 187,28 euros. On est loin de l’objectif de « zéro charges » qui avait été affiché…
Initialement, l’aide s’appliquait aux rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2009 pour les salariés engagés depuis le 4 décembre 2008. Un décret du 17 novembre 2009 modifie le dispositif sur deux points : - l’aide sera accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010, - pour les salariés concernés, elle s’appliquera aux rémunérations versées au cours des douze mois suivant la date d’embauche. Si, par exemple, vous engagez une secrétaire le 1er juin 2010, vous recevrez l’aide jusqu’au 31 mai 2011. Cette modification s’applique aux salariés engagés en 2009 pour lesquels l’aide sera également versée pour les douze mois suivant leur date d’embauche.
Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’effectif de l’entreprise est apprécié au 30 novembre 2008. Pour celles qui seront effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, c’est l’effectif au 31 décembre 2009 qui sera pris en compte.
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