Médecins retraités actifs : les meilleures options de gestion en cumul

En cumul, les règles de cotisations sont complexes. Elles varient selon votre situation personnelle. Certains leviers ou niches permettent d'en minorer la rigueur.

Deux situations de cumul coexistent en 2022

Les règles d’assujettissement, d’assiette et de calcul de vos cotisations CARMF en cumul activité/retraite sont d’une complexité redoutable. Sauf exceptions (voir infra), leurs effets s’étalent sur trois années consécutives, et varient selon que vous ayez bénéficié ou non du taux plein en régime de base en prenant votre retraite : 1/ En cumul intégral (= à revenu non limité), vos cotisations libérales vieillesse sont presque celles de n’importe quel non-retraité. Mais vous n’acquérez aucun droit supplémentaire : vous cotisez en pure perte, votre protection sociale étant alors assurée (maladie, allocations familiales, etc.) par votre statut parallèle de pensionné. 2/ En cumul limité, parce que vous avez pris votre retraite sans atteindre ce fameux taux plein, vous subirez en sus une retenue financière (décalée de deux ans) en cas de dépassement de votre plafond de « revenu CARMF » (41 136 € en 2022, 43 992 € en 2023).

Dans les deux cas, votre objectif de gestion est d’alléger, voire d’annuler, vos cotisations vieillesse appelées devenues des taxes inutiles. Outre, dans le seul second cas, de bien veiller à ne pas trop dépasser le plafond de « revenu CARMF ».  Voyons les solutions pour y parvenir après un rappel technique concernant la seule situation 2/ : le « revenu CARMF » correspond à votre BNC réajusté à la baisse (par retraitement comptable) de vos éventuels revenus suivants : ● revenus tirés des activités de PDS en zones déficitaires en offre de soins (régulation, forfaits PDS de la CPAM, honoraires d’actes de PDS, et leurs majorations et indemnités). Notez ici que cette définition CARMF ne recouvre pas la même définition fiscale d’exonération PDS : complexité, quand tu nous tiens ! ● revenus tirés d’autres activités accessoires bien détaillées sur le site CARMF (activité artistique, littéraire, juridictionnelle, jurys de concours, expertises judiciaires, etc.).

Leviers efficaces de gestion et solutions alternatives

Les leviers de gestion décisifs à utiliser à plein sont :

1/ En cumul intégral : ● programmer un plus ou moins durable projet de cumul avant de cesser définitivement toute activité libérale, en vue de jouer sur les deux années de décalage de vos ultimes cotisations en régimes complémentaires CARMF qui ne seront plus appelées (autant alors les « charger » !) ; ● basculer certaines de vos recettes vers le statut COSP (collaborateur occasionnel du service public), possiblement valable sous conditions ;

2/ En cumul limité : ● maîtriser votre « revenu CARMF » qui n’a pas grand-chose à voir avec votre BNC fiscal ;● jouer sur la proximité d’atteinte de l’âge de votre taux plein par défaut, vous faisant échapper à cette limitation ;● programmer peut-être une cessation définitive d’activité en fin d’année N-1 en cas de dépassement massif du plafond en année N en vue d’éluder les effets tardifs de la pénalité si trop dévastateurs ;

3/ Que votre cumul soit libre ou limité : ● obtenir un report d’affiliation CARMF solide, sous conditions drastiques, dont au moins une année civile entière d’interruption d’activité entre votre prise de retraite et votre reprise en cumul (qui devra être faiblement actif au sens CARMF) ; ● obtenir certaines réductions de cotisations vieillesse CARMF en cas d’activité modeste ; ● moduler adroitement vos cotisations Urssaf et en régime de base CARMF ; ● choisir peut-être le régime RSPM si vous ne faites que des remplacements libéraux en activité de cumul (QdM n°9946).

En combinant ces solutions alternatives peu connues et techniques, selon votre situation précise de cumulard et une planification pluriannuelle forcément individualisée, vous parviendrez à des résultats décisifs vous permettant de ne pas tomber dans le piège du « temps choisi ». Ce concept, promu par la CARMF pour des raisons comptables favorables à « sa » Caisse, vous invite à renoncer, pendant une ou plusieurs années, à la perception de votre pension retraite en échange d’une légère augmentation de celle-ci lorsque vous déciderez de la percevoir, mais évidemment durant moins d’années. Ce concept « oublie » qu’avec le même renoncement sur une seule année civile entière, vous redeviendriez éligible à la dispense d’affiliation CARMF tout en touchant votre pension dans l’intervalle et en la préservant de toute injuste pénalité ultérieure même en situation de cumul limité. Mais cela revenant exactement à l’exonération de vos cotisations vieillesse à fonds perdus, objet d’un récent amendement donc, ces fonds seraient assurément bel et bien perdus… pour son organisme « conseilleur ».

ENCADRE

Une situation singulière de niche

L’activité exclusive de régulation de PDS en cumul emploi-retraite bénéficie, par assimilation, du statut COSP  et vous permet ainsi d’être totalement exonéré de toutes cotisations sociales libérales (Urssaf et CARMF). Cette disposition très peu connue constitue une niche législative originale très favorable à vos intérêts ; actuellement ouverte depuis deux ans, elle susceptible, comme toute niche, de se fermer à un moment ou un autre...

Une question ? Un avis ? = > pascal.lamperti@media-sante.com

Exergue : Votre objectif de gestion est d’alléger, voire d’annuler, vos cotisations vieillesse appelées devenues des taxes inutiles