L’Ordre réclame un débat public

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) réclame l’organisation d’un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Ces travaux doivent être menés « rapidement », insiste l’Ordre, et placés « sous l’égide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ». Il s’agirait, via une conférence de consensus, de « définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l’échange et à l’hébergement des données de santé informatisées ».

L’institution ordinale juge que « les applications en nombre croissant des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’univers médical et médico-social nécessitent un accompagnement juridique et déontologique indispensable pour assurer la protection des données personnelles de santé du patient ».