MÊME SI SEULEMENT 3 % des médecins ont refusé d’y adhérer, le paiement à la performance (P4P) continue à faire des vagues et à donner lieu à d’inévitables ajustements, notamment techniques.
Ainsi un délai de grâce au 30 septembre (au lieu du 30 juin) vient d’être obtenu par les syndicats (« le Quotidien » du 25 juin), pour une première utilisation des téléservices.
• Téléservices et télétransmission obligatoires
Telles sont les conditions indispensables pour bénéficier de tout ou partie du P4P en 2012 (paiement en 2013). Et il s’avère que les délégués de l’assurance-maladie n’arrivent pas à satisfaire sur le terrain toutes les demandes des médecins. Pour la télétransmission, c’est la proportion de 66 % des feuilles de soins en télétransmission qui reste la règle, avec au moins une FSE en SESAM-Vitale 1.40. Les cas particuliers (médecins faisant beaucoup de visites par exemple) devront se régler devant les commissions paritaires locales. À noter, l’effet « convention » n’a pas encore joué car la proportion de médecins télétransmetteurs a plutôt décru en un an : 85,6 % des généralistes et 62,1 % des spécialistes en mai 2012 contre 86,26 % et 67,7 % en mai 2011. Plus de 35 000 médecins (dont 27 870 spécialistes) ne télétransmettent toujours pas fin mai !
• Logiciels
L’intégration des téléservices dans le logiciel (non obligatoire) constitue un atout pour le médecin puisqu’il lui évite la double saisie (voir sur le site http://www.cnda-vitale.fr la quinzaine de logiciels ayant déjà un ou plusieurs téléservices intégrés).
La certification du logiciel d’aide à la prescription selon le référentiel de la HAS doit être effective avant la fin de l’année 2012 et son dossier avoir été déposé avant le 31 mars pour que son utilisation rapporte les 50 points. Le médecin doit s’abonner à une base de données telle que Vidal ou BCB. Le CD Vidal gratuit va cesser d’être diffusé. Au 26 juin, il y avait trois logiciels certifiés (AlmaPro, Crossway et Medistory) et 17 logiciels en cours de certification (déposés avant le 31 mars). De nouvelles certifications étaient attendues. Voir la liste sur le site de la HAS (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_672760/logiciels-d-aide-a-la-pre…)
• Synthèse annuelle du dossier et autres indicateurs
Le contenu de la synthèse annuelle du dossier médical informatisé (150 points) réservée au médecin traitant, a fait l’objet d’un consensus : antécédents personnels et familiaux, allergies, problèmes en cours, traitement de fonds, constantes de biologie et de biométrie, information sur les faits marquants. Étant entendu que ces « faits marquants » peuvent différer d’un médecin à l’autre. Les éditeurs, du moins ceux interrogés par « le Quotidien », ont adapté la synthèse déjà existante dans leur logiciel à ces nouveaux impératifs. Un nouveau volet « faits marquants » est parfois proposé.
Les cinq indicateurs d’organisation du cabinet que les médecins peuvent déjà déclarer sur AmeliPro (les questionnaires seront transmis automatiquement au 31 décembre) rapportent un total de 400 points (2 800 euros). C’est déclaratif mais il faut indiquer le nom de son logiciel et l’avoir commandé, en cas de nouvelle installation, au plus tard le 31 décembre dernier (2011). La CNAM aura ainsi bientôt une idée très précise de l’équipement des médecins.
• Suivi des 24 indicateurs de qualité médicale et d’efficience : l’imagination des éditeurs
Après l’organisation du cabinet, le second grand volet du P4P porte sur les vingt-quatre indicateurs de la pratique médicale : neuf de suivi des pathologies chroniques, huit de prévention, sept d’efficience thérapeutique.
Dix-neuf items s’appuient sur les données de remboursement détenues par l’assurance-maladie. Mais il n’est pas inutile de pouvoir opposer des chiffres en cas de désaccord. La CNAM est, par exemple, incapable de gérer l’origine des consultations et la demande de deuxième avis.
Cinq autres indicateurs reposent sur les seules données des médecins. Ils concernent des patients suivis pour une affection clinique selon un marqueur biologique tel que la mesure de la pression artérielle dans l’HTA, les résultats du dosage de l’HbA1c inférieurs à 8,5 % et à 7,5 % et du dosage du LDL inférieurs à 1,5 g/l et à 1,3 g/l. Une fois les modalités de calcul obtenues auprès de l’assurance-maladie, les éditeurs ont intégré les champs qui manquaient. En proposant des solutions différentes.
Medistory s’est par exemple refusé à établir un tableau de bord mais va aider ses utilisateurs à dénombrer les patients concernés (nouvelle fonction) et à paramétrer leur logiciel en codifiant les affections chroniques et en individualisant les 5 indicateurs dans la biométrie du dossier médical.
Chez Cegedim Logiciels Médicaux (CLM), on a voulu « aller plus loin ». Si le médecin n’a pas codé spécifiquement le patient diabétique, celui-ci est repéré par le biais des prescriptions. Un « magasin » de données utiles au P4P a été constitué à partir de la base du médecin. Ainsi en trois à quatre minutes, un médecin ayant 1 000 patients pourra contrôler chaque mois (ou même en temps réel) s’il remplit les objectifs et obtenir un écran de synthèse et un calcul des points. Ce tableau de bord est déjà diffusé.
La formule du tableau de bord a été également retenue par Hellodoc (prêt pour septembre-octobre), par HyperMed (HyperMed Score permettra de s’évaluer pour le P4P avec de nouvelles maquettes et un algorithme de statistiques) et par d’autres. Pour les éditeurs, il y a un savant équilibre à trouver avec les habitudes de travail des médecins. Chez CompuGroup Médical (CGM) solutions (AxiSanté), on préfère parler d’interfaces de suivi paramétrables « définies avec nos experts médecins ».
Il s’agit enfin de permettre aux praticiens de « négocier » avec les médecins de l’assurance-maladie. L’enjeu est d’importance pour les éditeurs qui ont souligné lors d’un débat du salon HIT en mai qu’ils sentaient « un frémissement du marché » et prévoyaient une période d’« activité très dense en fin d’année ».
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