Tiers payant : au-delà de 9 jours ouvrés, la CNAM versera aux médecins une pénalité de 10 % de l'acte

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Publié le 30/06/2016

Selon nos informations, les pénalités qui seront versées aux médecins par l'Assurance-maladie en cas de retard dans le règlement des actes en tiers payant se renforceraient au-delà de neuf jours ouvrés, selon un projet de décret à paraître.

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