Le groupe SHAM, premier assureur français de responsabilité civile médicale, a constaté une hausse significative de la sinistralité en 2014. SHAM, qui assure 75 % des établissements publics, 80 % des cliniques privées et quelque 4 500 praticiens des plateaux techniques lourds (obstétrique, anesthésie et chirurgie), a fait ses comptes : au total, les charges des provisions et les sinistres réglés ont représenté un montant de 291 millions d’euros en 2014, a annoncé le groupe ce jeudi 9 avril. Ce résultat est en nette augmentation (11 %) par rapport à 2013. « L’année dernière a été assez tendue sur le plan de la sinistralité, commente Dominique Godet, directeur général du groupe. La tendance est à la hausse du nombre de réclamations et des indemnisations. » « Le patient est devenu un consommateur avec une exigence de service et il n’hésite plus à déposer une réclamation quand il estime avoir été mal soigné dans les établissements », analyse Dominique Godet.
Flambée des indemnisations
Le groupe SHAM a constaté une demande accrue des réclamations liées à des dispositifs médicaux.
« Les juges reconnaissent des préjudices nouveaux liés au manque d’information du patient, même s’il n’y a pas eu de séquelle, mais aussi sur une mauvaise prise en charge de la douleur », explique également le directeur général.
En 2014, la moitié des règlements provenait de 5 % des sinistres, représentant 200 à 250 sinistres graves, essentiellement des accidents de naissance, de neurochirurgie et d’orthopédie, a ajouté Dominique Godet. L’autre moitié des règlements porte sur 10 000 à 11 000 sinistres.
En dépit d’une sinistralité médicale dynamique, SHAM a présenté des résultats en augmentation avec un chiffre d’affaires* de 372,5 millions d’euros (+17,2 %) et un résultat net de 16,7 millions d’euros pour 2014 (14,3 millions en 2013). Après avoir acquis en 2013 Sofaxis, courtier en assurances, le groupe vient de s’ouvrir à l’international en ouvrant un premier bureau en Espagne.
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