Perte d’activité, protection sociale : les professions libérales accompagnées par l’État pendant la crise, mais des trous dans la raquette

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Publié le 24/03/2021

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Crédit photo : S.Toubon

Quel est, au bout d'un an, l’impact de la crise du Covid sur les libéraux ? Sans doute très conséquent en dépit des aides et des amortisseurs divers. « Il n’y a pas une profession libérale qui ne soit sortie de cette période sans baisse de revenus et de rentabilité », a alerté ce mercredi Michel Picon, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). « Beaucoup de nos entreprises vont souffrir en 2021. Elles devront rembourser des dettes ou, à tout le moins, en étaler le paiement », a-t-il ajouté.

S’appuyant sur une enquête Xerfi réalisée pour l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale (représentant 67 syndicats des métiers de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie) révèle qu’un tiers des cabinets libéraux de santé ont connu un arrêt d’activité au cours de 2020, très majoritairement pendant le premier confinement, particulièrement strict.

Déprogrammations lors du premier confinement, et à nouveau aujourd'hui

49 % des libéraux de santé ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires sur l’ensemble de l’année 2020 (75 % dans le secteur du droit et 27 % pour le secteur technique). « Beaucoup de déprogrammations des soins ont entraîné chez les chirurgiens et d’autres spécialistes des conséquences économiques importantes lors du premier confinement », rappelle Michel Picon. Cette situation se reproduit d'ailleurs depuis plusieurs semaines, au point que le gouvernement vient de réactiver un dispositif d'indemnisation pour les médecins libéraux en établissement (pour la période de mars à juin).

Une autre enquête menée fin décembre par l’observatoire CMV Médiforce auprès des libéraux de santé montrait que 61 % d’entre eux (56 % des généralistes mais deux tiers des radiologues et des ophtalmologistes) estimaient que leur chiffre d’affaires avait été « durablement impacté » par la crise.

Les libéraux ont certes bénéficié d’aides de l’État (fonds de solidarité, prêts garantis, report des charges sociales). Selon l’UNAPL par exemple, 380 000 professionnels libéraux (tous secteurs) ont bénéficié du fonds de solidarité, à hauteur de plus d’un milliard d’euros. Dans le détail, 159 300 entreprises en santé ont sollicité ce type d’aides pour un montant de 443 millions d’euros. Par ailleurs, 8 % des libéraux de santé ont eu recours au prêt garanti par l’État (PGE) dont 67 % ont utilisé tout ou partie de ce dispositif.

Mais l'équilibre reste précaire et l’UNAPL appelle le gouvernement à accompagner « comme il se doit » les 1 430 804 entreprises libérales qui emploient 1,1 million de salariés et représentent 11 % de la valeur ajoutée nationale. L’organisation défend en particulier l’étalement du paiement des cotisations sociales de rattrapage.

Régime commun obligatoire pour les IJ

Dans ce contexte très difficile pour les libéraux, l’UNAPL se félicite d’une avancée programmée concernant les indemnités journalières (IJ) sans délai de carence. De fait, nombre de professionnels sont soumis, notamment dans le secteur de la santé, au délai de carence de 90 jours en cas d’arrêt maladie.

Lors de la discussion du projet de loi Sécu 2021, le gouvernement a fait voter un amendement créant un dispositif d’IJ « commun » et « obligatoire » pour l’ensemble des libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ce filet de sécurité, défendu par l’UNAPL, devrait s’appliquer en cas d’arrêt maladie pendant les 90 premiers jours, à partir du mois de juillet. « Le recouvrement se fera par l’URSSAF, les prestations et les contrôles par la CNAM », explique Michel Picon.

Même si les travaux ne sont pas achevés, la nouvelle cotisation sociale (visant à financer ces IJ) s’élèverait entre 300 et 350 euros par an (environ 0,30 % du revenu plafonné à trois plafonds de la Sécu) et le montant de la prestation atteindrait 160 euros par jour. « Reste à déterminer à partir de quel jour, il y a une majorité qui se dégage sur le troisième jour », confie le patron de l’UNAPL.