Les sénateurs du groupe Les Républicains (LR) et du centre (UDI-UC) ont exprimé leur opposition catégorique au projet de loi de santé de Marisol Touraine que le Sénat examinera en séance plénière à partir du lundi 14 septembre.
Les sénateurs de droite ont réaffirmé leur volonté d’alléger ce « texte obèse » (209 articles après son passage à l’Assemblée), déjà détricoté en commission des affaires sociales fin juillet, et de revenir sur plusieurs dispositions qui crispent le corps médical.
Le projet a déjà été expurgé d’une cinquantaine d’articles. Plusieurs mesures emblématiques ont été supprimées comme le tiers payant généralisé, le conventionnement sélectif, le paquet de cigarettes neutre, le délai de réflexion de sept jours avant une interruption volontaire de grossesse.
« Ce texte étatise la médecine et menace la liberté d’exercice des praticiens, accuse Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Marisol Touraine a abordé cette réforme sans concertation et avec un esprit d’autorité, elle a voulu réformer la médecine contre les médecins. »
Le tiers payant, une « fausse gratuité »
Les sénateurs de droite et du centre ont réaffirmé leur hostilité au tiers payant qui suggère une « fausse gratuité » de la médecine, « rompt le contrat moral de l’Etat avec les médecins libéraux » et menace de « les placer sous la coupe des mutuelles et des complémentaires » « qui pourraient demain décider des tarifs médicaux, en dehors des conventions ».
« Au-delà du principe qui ne nous convient pas, le tiers payant pose des problèmes techniques, ajoute le Dr Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire. Marisol Touraine n’a toujours pas trouvé une solution simple pour rémunérer les médecins sans que cela ne demande un travail administratif considérable. »
La sénatrice de la Mayenne Élisabeth Doineau (UDI-UC) estime pour sa part que le projet de loi « ne répond pas aux problèmes de la démographie médicale ».
Sur ce point, la proposition d’un conventionnement sélectif des médecins dans les zones surdotées (une nouvelle installation pour un départ) chère au sénateur centriste Hervé Maurey n’a pas été retenue.
Les sénateurs LR et UDI-UC veulent toutefois rendre obligatoire une négociation sur les conditions d’installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses et sur-denses dans le cadre de la future convention médicale (attendue en 2016). « Il s’agit de défendre les mesures incitatives à l’installation et non de prôner la coercition, précise le Dr Alain Milon, sénateur Républicain du Vaucluse.
Réécriture transitoire
Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat s’attend à ce que 700 à 1 000 amendements soient déposés sur ce texte d’ici à la date limite de jeudi midi. Le gouvernement devrait lui aussi proposer « une cinquantaine d’amendements de reconstitution », ajoute Alain Milon, pour tenter de réintroduire les articles supprimés par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Si elle est confirmée le 6 octobre lors du vote solennel au Sénat, à majorité de droite, la réécriture du projet de loi de santé ne sera de toute façon que transitoire. En cas de désaccord en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), le dernier mot reviendra en effet à l’Assemblée nationale.
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